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Dispositif d’aide publique pour encourager une pêche durable

L’Europe contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer.

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Aide publique à la transformation agroalimentaire francilienne

La région Ile de France souhaite reconquérir les assiettes des franciliens en valorisant les entreprises agroalimentaires régionales.

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FOCUS : Aide publique, le dispositif Ecoconception 2023

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et afin de soutenir les performances environnementales, le gouvernement français souhaite contribuer financièrement avec les entreprises à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

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Le gouvernement prépare un plan de soutien financier pour les entreprises agroalimentaires

Les difficultés du secteur agroalimentaire français, fragilisé par l’inflation et la crise énergétique, inquiètent le ministère de l’Economie. Un plan de soutien spécifique devrait être présenté en février.

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Quels changements à venir pour les subventions d’investissements ?

Le Décret n°2023-5 publié le 3 janvier 2023 modifie la règle de début d’éligibilité des dépenses pour les dispositifs FEADER notamment.

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