Menu
D’une manière générale, toutes les aides accordées sous forme de subvention à une entreprise sont imposables, qu’il s’agisse d’une aide au fonctionnement ou d’une aide
Il est possible de cumuler plusieurs aides publiques pour vos projets d’investissements. Cependant, certains financements sont soumis à une réglementation stricte : les aides de
Les emballages ont bien souvent un usage éphémère en plus d’être une source de pollution très importante. Le gouvernement français souhaite aider les entreprises à
La gestion d’une partie des fonds européens FEADER (fonds européens agricole pour le développement rural) va être gérée par la région Bretagne. La Bretagne prend
L’objectif de cette aide est de soutenir l’investissement dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles. A qui s’adresse cette aide publique
Un an après l’entrée en vigueur des accords sur le climat, le Président de Région a souhaité faire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un territoire
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et afin de soutenir les performances environnementales, le gouvernement français souhaite contribuer financièrement avec les
La région Ile de France souhaite reconquérir les assiettes des franciliens en valorisant les entreprises agroalimentaires régionales. Appel à projet pour valoriser les filières alimentaires
© ACSIO-CONSEIL.COM 2023 – TOUS DROITS RÉSERVÉS | Mentions légales | Plan du site
