Les dispositifs d’aides au recyclage

Afin de soutenir la transition écologique des entreprises françaises, l’État met à disposition différentes aides financières pour soutenir le recyclage des déchets plastiques. Ces dispositifs s’inscrivent dans le plan « France 2030 ».

6 thématiques identifiées

À travers ces subventions, le gouvernement a reconnu 6 grandes thématiques de matériaux primaires prioritaires : 

• Plastiques
• Textiles
• Métaux (dont métaux de batteries)
• Bois
• Papiers et cartons
• Verre et matériaux minéraux

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont :

• Études, diagnostics, expérimentations

Pour les études, le plafond maximum des dépenses éligibles est de 100 000€.

• Investissements :
  • Équipements de production,
  • équipements de comptage/mesure
  • équipements de stockage
  • bâtiment gros œuvre, VRD

Pour les investissements, le plafond maximum des dépenses éligibles se situe entre 2M et 5M€ selon la thématique.

Quelles sont les entreprises éligibles à ces aides ?

Les industries et entreprises de toutes tailles sont éligibles à ces aides. De plus, les projets individuels et collaboratifs le sont aussi :

1. Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR) , et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
2. Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière de déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
3. Les transformateurs qui veulent incorporer des MPR dans leurs produits
4. Les transformateurs qui reconditionnent ou manufacturent des batteries.

Les donneurs d’ordre dans certains cas.

Quels sont les taux d’aides de ces dispositifs ?

Pour les études, le taux de l’aide varie de 60% à 80% selon la taille d’entreprise. 
Pour les investissements, le taux de l’aide va de 40% à 60% selon la taille d’entreprise.