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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les emballages ont bien souvent un usage éphémère en plus d’être une source de pollution très importante. Le gouvernement français souhaite aider les entreprises à développer de nouvelles solutions contre les emballages plastiques polluants en favorisant leur suppression ou réduction.
Un financement public en faveur de la transition écologique
Les emballages ont bien souvent un usage éphémère en plus d’être une source de pollution très importante. Le gouvernement français souhaite aider les entreprises à développer de nouvelles solutions contre les emballages plastiques polluants en favorisant leur suppression ou réduction.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable. L’Etat a donc mis en place un dispositif de soutien aux entreprises agroalimentaires afin de les aider dans leurs démarches éco-responsables. Ce financement public s’inscrit dans la continuité de la loi AGEC qui permet de réduire les déchets, favoriser le recyclage et le réemploi des produits.
Quels sont les projets éligibles à cette subvention publique ?
Etudes, expérimentations préalables et investissements pour la substitution de plastique ou réemploi des emballages et contenants sont éligibles s’ils sont portés par :
- des entreprises (dont entreprises de la restauration, notamment de restauration livrée),
- les collectivités ayant la responsabilité d’une activité de restauration,
- les syndicats.
Quels sont les conditions d’éligibilité de cette aide publique ?
Pour les projets d’investissement, le porteur de projet s’engage à avoir réalisé en amont les études justifiant l’intérêt économique et écologique de son investissement et tiendra les éléments à disposition de l’ADEME en cas de demande.
Quel est le montant de l’aide apportée par l’Etat ?
- Pour les études : taux d’aide maximum de 70 % des dépenses éligibles éventuellement plafonnées.
- Pour les expérimentations et investissements : taux d’aide maximum de 55 %, selon la taille de l’entreprise. Ces montants sont majorés pour les DROM-COM et la Corse.
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