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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
En France, l’industrie est un pilier majeur pour la transition énergétique vers un mode de production plus respectueux de l’environnement. Elle demeure toutefois responsable d’une part significative des émissions de GES (gaz à effet de serre). Pour faciliter son projet de décarbonation, l’État propose divers dispositifs, dont un programme de financement public géré par l’ADEME, couramment appelé le Fonds Chaleur. Bien qu’il porte un nom explicite, ce fonds aide plus largement au déploiement de technologies bas carbone liées à la production d’énergie renouvelable et de récupération.
Ce fonds est doté d’environ 800 M€ par an et comprend plusieurs volets adaptés à diverses filières (biomasse, géothermie,…).
Ils visent la modification du mix énergétique, l’innovation, la modernisation des procédés ou l’innovation technologique pour réduire durablement l’empreinte carbone des entreprises françaises.
Dans cet article, nous allons voir comment le Fonds se structure, quels autres dispositifs de financement public peuvent être mobilisés pour un projet de décarbonation, les technologies couvertes et la méthode pour constituer un dossier de demandes d’aides.
Un fonds complet pour la production d’énergie renouvelable et de récupération
Un budget global, plusieurs volets d'application
Le Fonds coordonné par l’ADEME bénéficie d’environ 800 M€ annuels. Plutôt qu’un guichet unique, il s’agit d’un ensemble de dispositifs dédiés à différentes filières :
Biomasse | Géothermie |
Solaire thermique | Récupération de chaleur fatale |
Réseau de chaleur | |
Chacune de ces filières répond au déploiement de technologies bas carbone. En améliorant le mix énergétique, on vise une réduction drastique de l’usage d’énergies fossiles, tout en suscitant de l’innovation technologique au sein des industries.
Public visé et champs d’application du Fonds chaleur
Les principaux bénéficiaires sont :
- Les industries (usines, sites de production) ;
- Les collectivités ;
- L’habitat collectif (bailleurs sociaux, copropriétés).
Pour un acteur industriel, les projets peuvent être financés aussi bien dans la phase d’étude (faisabilité, ingénierie, audit) que lors de l’investissement (achats d’équipements, rénovation, infrastructures).
Le Fonds est parfois cumulable avec des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ou des soutiens régionaux, sous réserve de respecter les plafonds imposés par la réglementation européenne. En parallèle, l’accompagnement ADEME s’étend à d’autres opportunités de financement public, comme le Prêt Vert Bpifrance, renforçant ainsi la capacité à innover.
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Les autres programmes d’aides pour la décarbonation industrielle
Si le Fonds dédié aux énergies renouvelables et de récupération occupe une place de choix, d’autres dispositifs pour la transition énergétique des entreprises vont au-delà de la seule production d’énergie :
DECARB IND 25
- Objectif : Diminuer massivement les émissions de CO₂ (au moins -30 %) via la modification du mix énergétique, l’électrification, le captage de carbone, etc.
- Complémentarité : Si l’impact sur la réduction des émissions est majeur, DECARB IND 25 peut financer une innovation technologique de grande ampleur, en plus du volet « production thermique ».
Guichet Industrie Verte
- Objectif : Simplifier et accélérer la verdisation des sites industriels (installations, process, emplois) dans une optique d’écologie et de compétitivité.
- Éligibilité : Projets bas carbone portant sur l’innovation, la restructuration, ou l’efficacité globale des procédés.
Appels à projets (Plan France 2030, ADEME, Bpifrance)
- Démonstrateurs : Soutien au déploiement de technologies bas carbone via des pilotes ou des démonstrateurs à grande échelle.
- Filières spécifiques : Ciment, chimie, métallurgie, etc., peuvent avoir droit à des aides ciblées pour leurs projets de décarbonation.
Récapitulatif des technologies énergétiques clés soutenues par le Fonds Chaleur
Pour mieux comprendre ce que couvre le Fonds Chaleur, voici un tableau récapitulatif des principales technologies (ou volets) qu’il finance, leur fonctionnement, leurs usages et à qui elles s’adressent :
Technologie | Fonctionnement | Usages principaux | Pour qui ? | Principaux avantages |
Biomasse (chaufferie bois, etc.) | – Combustion de matières organiques (bois, granulés, déchets verts…) pour générer de la chaleur. | – Production de vapeur industrielle. | – Sites industriels (agroalimentaire, papeterie…). | – Réduction de la dépendance aux énergies fossiles. |
Géothermie profonde / de surface | – Profonde : Forage à grande profondeur pour capter la chaleur des nappes. | – Chauffage (réseau, bâtiment individuel ou industriel). | – Industries ayant un fort besoin de chaleur stable. | – Énergie continue et locale. |
Solaire thermique | – Des capteurs solaires (sur toit, au sol) absorbent l’énergie du soleil et la convertissent en chaleur (par circulation de fluide). | – Production d’eau chaude sanitaire (50-70 °C). | – Secteur agroalimentaire (lavage, pasteurisation…). | – Gratuité de l’énergie solaire (hors investissement initial). |
Récupération de chaleur fatale | – Valorisation des rejets thermiques d’un process (ex. four industriel), parfois couplée à une pompe à chaleur pour « rehausser » la température. | – Production de chaleur pour d’autres usages (chauffage, eau chaude…). | – Sites industriels à haute température (verrerie, métallurgie, chimie). | – Diminution des pertes d’énergie. |
Réseaux de chaleur | – Distribution d’eau chaude, d’eau surchauffée ou de vapeur depuis une ou plusieurs chaufferies centrales (biomasse, géothermie, chaleur fatale…). | – Chauffage urbain, collectif ou industriel. | – Zones industrielles mutualisant leur besoin de chaleur. | – Économies d’échelle (une seule chaufferie, plusieurs usagers). |
(Les taux d’aide et conditions varient selon la filière. Une étude de faisabilité reste indispensable pour valider le ROI et la pertinence écologique de la solution.)
Constituer un dossier de demande d'aides et réussir son projet décarbonation
1/ Choisir le volet approprié
Pour passer d’un usage fossile à une production thermique bas carbone ou valoriser des rejets, il faut :
- Sélectionner la filière la plus adaptée (biomasse, géothermie, solaire, flux calorifique, réseau).
- Analyser les conditions du cahier des charges (seuils de puissance, taux de subvention, etc.).
- Évaluer la rentabilité (investissement initial, économies futures, éventuelles recettes).
2/ Préparer une étude technique et financière
- Étude de faisabilité : Quantification du potentiel, planification du chantier, estimation de l’économie d’énergie et de la baisse d’émissions.
- Plan de financement : Montant sollicité, part de fonds propres, recours éventuel à d’autres financements publics (collectivités, Bpifrance…).
- Justificatifs : Bilans, statuts, business plan pour démontrer la solidité du projet de décarbonation.
3/ Soumettre sa demande et suivre l’accompagnement ADEME
- Dépôt : Sur la plateforme prévue par l’ADEME, selon le volet (biomasse, géothermie, etc.).
- Validation : Étude de l’éligibilité technique, environnementale, économique.
- Décision : Notification du taux d’aide, signature d’une convention.
- Mise en œuvre : Installation des équipements, innovation technologique si nécessaire, suivi de la performance.
4/ Vérifier la compatibilité avec d’autres dispositifs
- CEE : Possible dans la limite des plafonds d’aide.
- DECARB IND 25, Guichet Industrie Verte : Pour financer une transformation plus large (changement de process, captage de CO₂, etc.).
- Prêt Vert Bpifrance : Cofinancement complémentaire, permettant d’accélérer le déploiement de technologies bas carbone.
Pour en savoir plus sur la rédaction de son dossier :
Retrouvez toutes les étapes détaillées dans un article dédié, cliquez ici !
Les questions fréquentes sur les aides publiques pour la décarbonation des entreprises
Qui peut demander ce type de subvention ?
Toute entité (industrielle, tertiaire, collectivité, copropriété) qui souhaite utiliser une source renouvelable ou récupérer de la ressource calorifique issue d’un process fossile. Les critères d’éligibilité dépendent notamment de la taille de l’installation et du potentiel de réduction des émissions.
Comment choisir entre le Fonds Chaleur, DECARB IND 25 et le Guichet Industrie Verte ?
- Le Fonds Chaleur : spécifiquement dédié à l’énergie thermique renouvelable ou la valorisation de rejets.
- DECARB IND 25 : aborde un champ plus vaste (captage CO₂, modification profonde du process, etc.).
- Guichet Industrie Verte : vise la stratégie décarbonation globale des sites, avec une approche simplifiée.
Il est aussi important de comparer le taux d’aides accordé en fonction des dépenses éligibles afin d’obtenir le plus d’aides possibles.
Comment évaluer l’impact de ces investissements énergétiques sur mon entreprise ?
- Bilan carbone : Calcul précis des scopes 1 et 2.
- Diagnostic : Identification des flux énergétiques.
- Étude économique : ROI, économies annuelles, baisse de la dépendance aux énergies fossiles.
Combien de temps faut-il pour obtenir la validation de son dossier de demandes d’aides publiques ?
- Guichets permanents : De quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité.
- Appels à projets : Calendrier défini, avec une commission d’évaluation après la date de clôture.
Le dispositif de l’ADEME couramment nommé Fonds Chaleur est en réalité un ensemble de volets permettant de financer l’investissement énergétique bas carbone sous diverses formes : biomasse, géothermie, solaire, récupération de flux calorifique ou réseaux de chaleur.
Ce financement public contribue à la modification du mix énergétique, à l’innovation et à la transition vers une industrie plus respectueuse de l’environnement. En parallèle, d’autres projets de décarbonation peuvent bénéficier de dispositifs complémentaires.
L’accompagnement ACSIO Conseil reste un atout pour évaluer les meilleurs dispositifs pour le projet, structurer son dossier, et échanger avec les financeurs. Lorsque cela est possible, en combinant ces différentes aides, chaque acteur industriel peut engager le déploiement de technologies bas carbone, réduire ses émissions de GES et améliorer sa compétitivité.
