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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Dans un contexte où les enjeux climatiques occupent une place prépondérante, la décarbonation de l’industrie devient une priorité absolue. L’ADEME, dans le cadre du plan France 2030, propose le dispositif DECARB IND 25, un appel à projets destiné à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités industrielles. Ce programme ambitionne de soutenir des projets innovants tout en renforçant la compétitivité des entreprises françaises sur le long terme.
Cet article propose une analyse détaillée du dispositif DECARB IND 25, en explorant ses objectifs, ses modalités et ses avantages pour les industriels.
Qu’est ce que le dispositif d'aides DEBARB IND 25 pour les entreprises ?
Accélérer la transition énergétique et écologique de l’industrie française
DECARB IND 25 est un dispositif qui vise principalement à réduire les émissions de GES des sites industriels français d’au moins 1 000 tonnes de CO2eq par an. Cette ambition s’inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui fixe un objectif de réduction des émissions industrielles de 42 % d’ici 2030. En favorisant l’électrification, l’optimisation énergétique et l’utilisation de technologies bas-carbone, ce programme contribue à la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Stimuler l’innovation et les projets de décarbonation
Le programme encourage le développement et l’utilisation de leviers de décarbonation tels que :
- L’efficacité énergétique (remplacement d’équipement existant, nouvel équipement de récupération de chaleur,…)
- La modification du mix énergétique (électrification, énergies thermiques,…)
- La modification du mix matières (nouveau procédé de recyclage, utilisation de matière première alternative,…)
- Le captage, le stockage du CO2 (captage et séquestration du CO2,..)
Cette approche innovante permet aux entreprises de rester compétitive tout en réduisant leur empreinte carbone.
Renforcer la compétitivité et la durabilité industrielle
Outre l’impact environnemental, DECARB IND 25 vise à réduire les coûts opérationnels grâce à des solutions plus efficaces et moins gourmandes en énergie.
Ce dispositif aide également à préserver l’emploi dans les secteurs industriels tout en stimulant les projets d’investissements technologiques.
Comment fonctionne le dispositif DEBAR IND 25 pour obtenir des subventions publiques ?
Quels sont les critères d’éligibilité de ce dispositif d’aides ?
Pour pouvoir candidater au dispositif DECARB IND 25, les projets doivent répondre à des critères précis :
- Type de porteur : Toute personne morale privée pouvant justifier d’une activité industrielle en France.
- Montant minimum d’investissement : Supérieur à 3 millions d’euros.
- Demande d’aide : Strictement inférieure à 30 millions d’euros.
- Impact carbone : Réduction d’au moins 1 000 tonnes de CO2eq par an, à iso-production.
- Conformité environnementale : Les projets doivent respecter le principe DNSH (« Do No Significant Harm »).
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Quels sont les types de projets industriels éligibles à DECARB IND 25 ?
Il y a 4 types de projets qui sont éligibles au dispositif :
- Efficacité énergétique : Modernisation des équipements pour améliorer les performances énergétiques.
- Modification du mix énergétique : Passage aux énergies renouvelables ou à l’électrification.
- Recyclage et valorisation : Adoption de matières premières recyclées ou alternatives.
- Captage et stockage de carbone : Mise en place de solutions de CSC sur les sites industriels.
Comment candidater pour obtenir des aides publiques à DECARB IND 25 ?
Le processus pour candidater est le suivant :
- Dépôt de dossier : Les candidatures se font exclusivement via la plateforme ADEME AGIR jusqu’au
- Phase d’éligibilité : Analyse préliminaire des critères techniques et financiers (santé financière de l’entreprise, montant d’investissement, montant de demande d’aide, seuil de performance, feuille de route de la décarbonation de l’entreprise)
- Notation : Les projets sont évalués sur deux axes principaux :
- Efficacité économique (70 points)
- Ambition de décarbonation (30 points)
- Sélection finale : Les projets les mieux notés reçoivent un financement adapté à leurs besoins.
Les subventions publiques : montants et conditions de versement aux entreprises éligibles
Quelles sont les subventions auxquelles les industriels peuvent prétendre ?
L’ADEME propose des subventions publiques selon les dépenses éligibles, la taille de l’entreprise et la nature du projet.
Taux d’aide maximum sur l’assiette de coûts admissibles | Grande entreprise | Moyenne entreprise | Petite entreprise |
Thématique 1 – réduction des émissions GES grâce à l’efficacité énergétique | 30 % | 40 % | 50 % |
Thématique 2 – réduction des émissions GES grâce à une modification du mix énergétique | 40% | 50% | 60% |
Thématique 3 – réduction des émissions GES grâce à une modification du mix matières | 40% | 50% | 60% |
Thématique 4 – captage, stockage et utilisation du CO2 | 30% | 40% | 50% |
« L’intensité de l’aide peut être majorée de 5 points de pourcentage pour les investissements effectués dans les zones AFR (Zones d’Aide à finalité régionale) France hexagonale et de 15 points de pourcentage dans les zones AFR d’Outre-Mer. »
Par exemple, une grande entreprise avec un projet autour de l’efficacité énergétique peut obtenir jusqu’à 30% d’aides sur ces dépenses éligibles si elle est située en zone AFR.
Quelles sont les modalités de versements des subventions publiques aux entreprises industrielles ?
Le financement est structuré en plusieurs étapes afin de sécuriser l’avancement des projets :
- Avance initiale : Une avance pouvant aller jusqu’à 15 % des fonds alloués est versée dès la validation du dossier.
- Paiements intermédiaires : Réalisés au fur et à mesure de l’atteinte des objectifs intermédiaires définis dans le plan de projet.
- Solde final : Le solde est débloqué après la vérification complète des performances carbone, basée sur des indicateurs précis (réduction réelle des émissions, conformité des équipements installés).
Quelles sont les dépenses éligibles au dispositif DECARB IND 25 ?
Les dépenses prises en charge incluent :
- Investissements matériels : Achat ou modernisation d’équipements industriels bas-carbone.
- Dépenses immatérielles : Études techniques, audits, et coûts liés à l’ingénierie du projet.
- Formation : Frais pour former le personnel à l’utilisation des nouvelles technologies ou équipements.
- Maintenance : Dans certains cas, les coûts liés à l’entretien des équipements innovants peuvent également être couverts.
Contrôles et suivi du dossier de candidature au dispositif d'aides
Pour garantir l’efficacité des aides, l’ADEME impose un suivi strict des projets financés :
- Rapports réguliers : Les porteurs de projet doivent soumettre des rapports périodiques détaillant l’avancement des travaux et les résultats obtenus.
- Audits : Des audits indépendants peuvent être réalisés pour vérifier la conformité des équipements et l’impact sur les émissions.
- Mesure de performance : Des indicateurs clés de performance (KPI) doivent être définis dès le début pour évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Quels sont les avantages pour les industriels de faire une demande de subventions à DECARB IND 25 ?
Augmenter leur compétitivité Les entreprises bénéficiant de ces aides renforcent leur position sur les marchés internationaux grâce à des processus de production modernisés et bas-carbone. | Accéder à des solutions innovantes DECARB IND 25 offre aux industriels l’opportunité d’intégrer des technologies de pointe, souvent inaccessibles sans soutien financier. |
Contribuer à la transition énergétique et écologique En adoptant des solutions plus respectueuses de l’environnement, les entreprises réduisent leur empreinte écologique et répondent aux attentes croissantes des consommateurs. | Avoir un impact positif sur les territoires Les projets soutenus par le dispositif contribuent également au développement économique et durable des territoires concernés. Ils favorisent la création d’emplois et l’attractivité industrielle locale. |
Le dispositif DECARB IND 25 constitue une opportunité majeure pour les industriels souhaitant s’engager dans la décarbonation de leurs activités. En combinant soutien financier et accompagnement technique, l’ADEME offre un cadre incitatif pour transformer durablement l’industrie française.
Pour maximiser les chances de succès, il est essentiel de se faire accompagner par des experts en montage de dossiers et en recherche de subventions publiques. Votre cabinet de conseil peut jouer un rôle déterminant en aidant les entreprises à bénéficier pleinement de ces opportunités.
Si vous êtes une entreprise intéressée par le dispositif DECARB IND 25, ACSIO Conseil accompagne les industriels dans l’élaboration de leur stratégie de financement et dans l’identification des aides les mieux adaptées à vos besoins. Grâce à notre expertise, nous maximisons vos chances de succès dans vos démarches, tout en assurant une gestion optimale des projets d’investissement liés à la décarbonation.
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