Aide publique à la transformation agroalimentaire francilienne

La région Ile de France souhaite reconquérir les assiettes des franciliens en valorisant les entreprises agroalimentaires régionales.

Appel à projet pour valoriser les filières alimentaires franciliennes

La région Ile de France souhaite reconquérir les assiettes des franciliens en valorisant les entreprises agroalimentaires régionales.

Cette aide publique a pour objectif de :

• Structurer et relocaliser les productions des filières agricoles en Île-de-France

• Favoriser l’émergence de produits agroalimentaires mettant en œuvre prioritairement et de manière significative les matières premières agricoles franciliennes (50% de matière première agricole) et débouchant sur une adhésion à la marque « PRODUIT EN Île-de-France ».
•  Soutenir des projets qui s’inscrivent dans le socle de valeurs du Plan Régional de l’Alimentation, c’est-à-dire incluant notamment le local, les savoir-faire régionaux, la qualité et saisonnalité des produits, l’innovation, l’économie circulaire, la valorisation des métiers de bouche et les emplois structurants dans l’artisanat, l’appui au monde rural et la responsabilité sociétale et environnementale.

Quels sont les bénéficiaires de cette subvention publique ?

Ce financement public s’adresse aux TPE & PME implantées en Île-de-France qui portent un projet agroalimentaire structurant pour le territoire.

Tous les artisans agroalimentaires peuvent aussi bénéficier de cette subvention publique. C’est à dire les bouchers, boulangers, charcutiers traiteurs, brasseurs, crémiers-fromagers, chocolatiers-confiseurs, glaciers, pâtissiers, tripiers, limonadiers utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire.

Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir cette aide de l’Etat ?

Ce financement public a pour but de valoriser la filière agroalimentaire francilienne. C’est pourquoi les origines d’approvisionnement en matières agricoles du projet d’investissement doivent être au minimum 50% d’origine francilienne.

Les projets intégrant un produit iconique d’Île-de-France sont également éligibles quel que soit le pourcentage dans le produit final.

Par ailleurs, il faut démontrer que le projet d’investissement aura des retombées économiques pour les acteurs régionaux de la filière et un impact environnemental vertueux.

De plus, le projet doit prouver qu’il permet l’accès à une alimentation solidaire et de qualité pour tous. Les candidats devront donc fournir le détail des mesures réalisées.

Quels sont les dépenses éligibles pour cet appel à projet ?

Il y a deux parties pour cette aide financière :

• Une partie Investissements liés à la production qui comporte la construction, équipement et aménagement de bâtiments en vue de mettre en place ou d’améliorer une activité de transformation de produits agricoles et/ou alimentaires à l’exclusion de bâtiment de simple stockage.

Attention les équipements d’occasion et le financement en crédit-bail sont exclus de cette aide de l’Etat.

Pour cette partie, le taux maximal de participation régionale est de 30%. Et le plafond maximum de la subvention régionale est de 100 000€. Il peut aller jusqu’à 150 000 € en cas de bonification.

La seconde partie s’articule sur Le conseil et étude avec la mise en place d’études, diagnostics ou conseils portant sur les thématiques suivantes :

▪ les alternatives aux additifs alimentaires,

▪ la qualité nutritionnelle des produits,

▪ étude préalable à la sécurité sanitaire des aliments et optimisation de la maîtrise sanitaire en dehors des démarches administratives règlementaires obligatoires,

▪ l’optimisation de l’utilisation des ressources et la réduction des gaspillages (énergie, eau, emballages, consigne, …),

▪ la gestion et la valorisation des déchets,

▪ l’innovation procédé ou l’innovation produit,

▪ l’optimisation de la traçabilité des aliments,

▪ la mise en place d’un référentiel Qualité reconnu et la première certification de l’entreprise,

▪ les analyses stratégiques et commerciales destinées à augmenter la performance de l’entreprise (études de marché, étude marketing)

Pour cette partie, le taux maximal de participation régionale est de 50%. Et le plafond maximum de la subvention régionale est de 25 000€.

Vous souhaitez vous renseigner sur des possibilités de subventions pour financer un projet ? Contactez-nous !