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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Dans le cadre de la stratégie nationale de réindustrialisation de la France, l’appel à projets Première Usine vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par les PME /ETI innovantes. Il s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 ».
À qui s’adresse cette aide de l’État ?
Cette aide de l’État s’adresse aux PME de moins de 250 salariés dont le CA n’excède pas 50 M€.
À noter que le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hyper-croissance.
Quels sont les projets éligibles pour ce financement public ?
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants. Les projets doivent consister en une première industrialisation et présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 M€.
Quelles sont les dépenses éligibles à cette subvention ?
Les dépenses éligibles sont :
- Le financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’immobilisations incorporelles (brevets, licences…),
- l’achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation,
- les dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées,
- les dépenses, liées à la réalisation au projet industriel, en matière de recherche et développement, ou de certification et de normalisation.
- les coûts liés à la location d’actifs corporels
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de cette aide est de 60% des dépenses éligibles sous forme d’avances remboursables et subventions.
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