Subventions pour la cession d'activité agricole à une coopérative en France

La cession d'une exploitation agricole est une étape cruciale dans la vie d'un agriculteur. En France, le FEADER met en place un dispositif de soutien financier pour faciliter cette transition, notamment lorsque l’activité agricole est cédée à une coopérative. Retrouver la subvention disponible pour les agriculteurs qui envisagent de céder leur activité.

Pourquoi céder son activité agricole à une coopérative ? 

Maintenir l’activité et préserver le territoire 

Céder son exploitation à une coopérative agricole permet de garantir la continuité de l’activité, tout en maintenant un lien fort avec le territoire. Les coopératives jouent un rôle clé dans le développement local en mutualisant les ressources et en facilitant la transition pour les nouveaux entrants. Cela permet également aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’une structure stable et collective, ce qui augmente leurs chances de réussite. 

Accéder à des subventions spécifiques 

Les pouvoirs publics dont le FEADER encouragent la transmission d'exploitations agricoles à des coopératives grâce à des subventions dédiées. Ces aides permettent de compenser les coûts liés à la cession, tout en favorisant la pérennité de l’agriculture.  

Le FEADER : une aide européenne pour soutenir les activités agricoles 

L'un des principaux dispositifs d’aide pour la cession d’activité agricole est lancé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Ce fonds appelé « coopération pour le renouvellement des générations en agriculture », vise à faciliter la transmission d’exploitations à des agriculteurs via des structures collectives comme les coopératives. Grâce au FEADER, les agriculteurs cédant peuvent bénéficier de subventions pour couvrir une partie des coûts liés à la cession, tout en s'assurant que leur exploitation reste viable. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir le fonds pour obtenir cette aide ?  

Pour bénéficier des subventions du FEADER, plusieurs critères doivent être remplis : 

• L’agriculteur cédant doit avoir plus de 57 ans. 

• L’agriculteur cédant doit être en retraite à la fin de la coopération. 

• Les repreneurs doivent s’installer pour la première fois en tant qu’agriculteur.  

Quelles sont les aides disponibles pour les agriculteurs ? 

L'aide prend la forme d'un forfait de 30 000 € versé directement au cédant. Ce montant est réparti en deux phases s'étalant sur une durée de deux à cinq ans :  

• un premier acompte de 30% est versé à mi-parcours,  

• un suivi du solde de 70% une fois la cession finalisée et la coopération achevée. 

Pour les projets plus courts, entre un et deux ans, l'intégralité de la subvention est versée en une seule fois, à la fin du processus de coopération, lorsque la cession est réalisée. 

Quelles sont les démarches pour demander la subvention ? 

Évaluer les besoins et préparer la cession d’activité 

La première étape pour céder son activité est d’évaluer la situation de son exploitation. Cela inclut une analyse financière et juridique du projet, de l’activité agricole. Acsio Conseil vous accompagne en mettant à votre disposition une équipe d’experts capables d’identifier si vous êtes éligibles et les éléments à mettre en avant. 

Monter un dossier de subvention 

Il est important de constituer un dossier solide pour maximiser vos chances d’obtenir les aides. Nos équipes vous assistent dans la préparation des dossiers de subventions, en s’assurant que toutes les pièces justificatives sont réunies et en respectant les délais administratifs. Cela vous assure de bénéficier des aides liées à votre cession agricole en toute sérénité. 

Débloquer les fonds 

Une fois l’accord obtenu, le déblocage des fonds peut être long, en fonction du temps de la cession. Il faut rester vigilant sur les dates afin de vous assurer de rester dans les délais impartis. 

La cession d’activité agricole, une étape facilitée grâce aux subventions 

Céder son exploitation agricole à une coopérative est une démarche avantageuse qui permet de garantir la continuité de l’activité tout en bénéficiant de subventions spécifiques. Grâce à des dispositifs comme le FEADER, les agriculteurs peuvent financer une partie de cette transition. Pour maximiser les bénéfices de cette cession, il est essentiel de se faire accompagner par des experts. Acsio Conseil se positionne comme un partenaire clé pour vous guider dans ce processus et vous aider à sécuriser les subventions.