Le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV)

Cette mesure, adoptée dans le cadre du volet financier de la loi Industrie Verte, vise à encourager les investissements dans des projets industriels favorisant la production d'énergies propres et la réduction des émissions de CO2.

Repositionner la France comme leader européen

La loi Industrie Verte ambitionne de de réindustrialiser la France tout en garantissant une économie plus respectueuse de l'environnement. Son objectif majeur est de positionner la France en tant que leader européen de l'industrie verte, en favorisant le développement de secteurs stratégiques tels que le photovoltaïque, les batteries, l'éolien et les pompes à chaleur.

Annoncé en mai 2023 par le président de la République, le C3IV a pour objectif de favoriser les investissements dans les secteurs de l'industrie verte et de contribuer à la réduction des émissions de CO2 avec pour prévisions : 

• 23 milliards d’euros d’investissements,
• 40 000 emplois directs créés d’ici 2030,
• 35 millions de tonnes d’émissions de CO2 estimés

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt C3IV ?

Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises sont :

• La production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleurs,
• la production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements,
• la production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.

L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières :

• Les batteries,
• l’éolien,
• les panneaux solaires,
• et les pompes à chaleur.

Ce crédit d’impôt soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs, allant de la production d’équipements et de composants essentiels, à la production ou la valorisation de matières premières critiques.

Le montant du crédit d'impôt est compris entre 20 et 45 % du coût des investissements éligibles.