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- Rédigé par : Acsio Conseil
Afin de réduire les gaz à effet de serre (GES) et de sortir des énergies fossiles, le Gouvernement a lancé un appel à projets pour soutenir les industries françaises dans leur transition écologique.
Quels sont les projets attendus pour cette aide de l’État ?
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
À noter que les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.
Sur quels investissements les projets doivent porter ?
Les investissements sont :
- Investissements pour substituer l’usage du fioul ou gaz naturel par des énergies renouvelables (biomasse, récupération de chaleur, solaire thermique, géothermie, méthanisation)
- Investissements pour électrifier vos process en substitution d’énergie fossiles (four ou chaudière électrique par exemple)
- Investissements de performance énergétique sur vos process (machines consommant moins d’énergie, eau, produit)
- Investissement pour modifier le mix matières (intégration des matières recyclées, utilisation de matières premières alternatives pour réduire les gaz à effet de serre, équipements permettant de réduire d’autres GES que le CO2)
Les projets sélectionnés seront ceux réalisant le plus d’économie de GES par rapport au montant d’aides demandé.
Quel est le montant de l’aide ?
Selon le statut de l’entreprise (grande entreprise, PME ou ETI) et la nature des investissements réalisés, le montant de l’aide varie entre 30% et 60% des dépenses éligibles.
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