- Blog, Dossiers d’information
- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
L’objectif de cette aide est de soutenir l’investissement dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles.
A qui s’adresse cette aide publique ?
L’objectif de cette aide est de soutenir l’investissement dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles.
Cette aide s’adresse aux petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles mais aussi les collectivités territoriales et établissements publics.
Il est important de noter que ce dispositif ne concerne que les sociétés/collectivités situées sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes.
Quels sont les projets exclus de cette aide ?
Sont exclus du dispositif :
- les agriculteurs actifs,
- les grandes entreprises hors collectivités,
- les collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
- les PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
- les commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration),
- les semenciers,
- les entreprises viticoles,
- les entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes,
- les entreprises aquacoles,
- les entreprises d’embouteillage d’eau.
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