FOCUS : Aide publique, le dispositif Ecoconception 2023

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et afin de soutenir les performances environnementales, le gouvernement français souhaite contribuer financièrement avec les entreprises à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Appel à projet pour les projets d’investissements d’Ecoconception

L’écoconception s’articule autour de deux axes :

• L’impact environnemental qui est mesuré à partir de plusieurs critères : consommation d’eau, impact sur la biodiversité, utilisation de matières premières, effets sur le réchauffement climatique, etc.
• L’analyse du cycle de vie d’un produit a pour objectif d’évaluer si un produit est conçu de manière durable et écologique. Cette analyse se fait à chaque étape :
  • sa conception,
  • sa fabrication,
  • le transport du produit,
  • les différentes vies du produit,
  • la valorisation des matières premières utilisées au moment de sa fin de vie.

L’application de l’écoconception à un produit agroalimentaire consiste donc à mettre en œuvre de meilleures pratiques environnementales sur les différentes étapes de fabrication d’un aliment :

• amont agricole,
• transformation,
• logistique.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour cette aide publique ?

Le secteur de l’alimentation fait partie des secteurs ciclés par cette aide financière. En effet, celui-ci doit améliorer sa performance environnementale afin de limiter son impact écologique tout en restant productif. Le développement des nouveaux produits agroalimentaires répondant aux urgences du réchauffement climatique est une priorité.

La première condition obligatoire est donc la réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires à un projet d’investissement. La seconde condition est la réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.

Quelles sont les modalités de l’aide publique ?

Le taux d’aide maximum accordé est entre 15 et 50% selon le projet et la taille de l’entreprise.

Quelles sont les projets d’investissements éligibles à cette subvention publique ?

Les projets d'investissements éligibles sont ceux faisant suite à une étape de diagnostic (évaluation environnementale) ayant conduit à identifier des actions qui permettront de réduire les impacts environnementaux de produits tout au long de leur cycle de vie.

On peut aussi retrouver le développement d’une nouvelle gamme de produits mieux-disant d’un point de vue environnemental : à ce titre, seuls les investissements permettant la mise sur le marché de produits ou gammes sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale-Niveau 3) sont éligibles.

Les projets d’optimisation et de modernisation des outils de transformation à la ferme, ou d’un atelier de transformation d’une PME permettant l’atteinte de gains à minima sur l’une des thématiques suivantes : réduction des pertes et gaspillages, amélioration logistique, efficacité énergétique sont éligibles. Les investissements doivent rester cependant, sur le périmètre de l’atelier de transformation.

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