Fonds vert : soutenir les entreprises dans leur transition écologique

La réindustrialisation de la France et l’accélération de la transition écologique sont les deux grandes priorités du Gouvernement. L’objectif de cet appel à projets est de soutenir financièrement les entreprises françaises.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles. Elles doivent avoir la capacité de mener à bien leur projet et doivent contribuer à répondre au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique. 
Par ailleurs, le projet doit s’inscrire dans une démarche environnementale ambitieuse. 

À noter que le projet doit être situé sur un Territoire d’Industrie et qu’il doit être soutenu par les EPCI. 
Les SCI et les agriculteurs sont inéligibles à ce dispositif.

Quels sont les projets éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à cette aide doivent s’inscrire dans ces 3 volets : 

• Volet 1 : les projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, 
• Volet 2 : les projets d’investissements contribuant au développement des compétences, 
• Volet 3 : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, tels que définis aux volets 1 et 2, qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel ». 

Les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :

• Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.)
• Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.)
• Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire territorial, etc.)
• Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards
• Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.)
• Diversification pour des territoires fragiles impactés par le changement climatique.

Quelle est l’assiette minimale des dépenses ?

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €.

Quel est le montant de l’aide de ce dispositif ?

Le montant de l’aide varie selon le régime d’aide.