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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
La France est internationalement reconnue pour sa recherche en Robotique. Elle est classée dans le top 5 mondial en matière de publications scientifiques, et affiche dans ce domaine une dynamique entrepreneuriale forte. Elle peut ainsi se positionner en leader européen et international sur des marchés robotiques émergents.
Le gouvernement français souhaite donc contribuer financièrement à cette dynamique.
À qui s’adresse cette aide de l’État ?
Cette subvention s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement.
Quels sont les projets attendus pour ce financement public ?
Les projets attendus se focalisent sur les investissements matériels, de R&D, de logiciels et d’équipements de production nécessaires pour le développement et déploiement d’une offre de robots et machines intelligentes.
Les projets attendus présentent une assiette totale d’un montant supérieur à 1 million d’euros pour les projets monopartenaires et 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
À noter que les grandes entreprises ne peuvent pas porter de projet individuel et doivent composer ou intégrer un consortium.
Quelles sont les dépenses éligibles à cette subvention ?
Les dépenses portent sur :
- Les frais de personnel : chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet,
- les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet,
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- les études de faisabilité.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de cette subvention varie en fonction des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise. Le taux d’aide peut aller de 15% à 70% des investissements retenus.
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