L’Union Européenne valide le nouveau plan français de la Politique agricole commune

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Actualité
  • Publié le : 07/09/2022
  • Rédigé par : Acsio Conseil

Désormais chaque État propose sa propre déclinaison pour attribuer les aides de l’Union Européenne. Celle de la France avait été rejetée en avril dernier, jugée pas assez ambitieuse sur le plan environnemental. La nouvelle version a été validée.

Une première version jugée pas assez « verte »

La nouvelle PAC, qui s’appliquera à partir de janvier 2023, est dotée d’un budget de 387 milliards d’euros jusqu’en 2027 dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs.

La nouveauté, c’est que chaque pays propose son propose plan stratégique national pour expliquer concrètement comment les aides vont être distribuées.

Evidemment chaque plan doit être conforme à la directive de la PAC et à la stratégie alimentaire « De la Ferme à la Fourchette » (baisse de 50 % des pesticides d’ici 2030, avec un quart des terres réservées au bio).

Parmi les critiques du plan français initial, Bruxelles avait mis en avant le fait que Paris permette aux agriculteurs certifiés « Haute valeur environnementale » (HVE), dont les critères sont bien moins contraignants que le bio, de bénéficier du plus haut niveau d’aide prévu dans le cadre des écorégimes

La Commission avait également demandé à la France de « définir des prescriptions de rotation des cultures », qui servent à favoriser la biodiversité et à réduire la consommation des engrais, et non pas d’appliquer une « règle générale » de diversification.

Une nouvelle feuille de route validée

Le gouvernement français avait alors présenté un nouveau plan. Il propose désormais de rehausser les aides des écorégimes pour les exploitations en bio, en « créant un niveau spécifique », et de renforcer les exigences (gestion de l’eau, biodiversité, réduction des pesticides) du label HVE.

 

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