France 2030 – Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes : cinq guichets ouverts

Ces dispositifs visent à renforcer la souveraineté alimentaire en favorisant la compétitivité, la résilience et l’adaptation des exploitations agricoles productrices de fruits et légumes (y compris pomme de terre), notamment face aux aléas climatiques et sanitaires.

En quoi consistent ces dispositifs d’aide ?

Pour soutenir le déploiement concret de l’innovation dans les exploitations agricoles, cinq dispositifs d’aide directe aux investissements des agriculteurs sont lancés dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes :

• Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes pour les serres avec une enveloppe de 30 M€ :
  • Le plafond des dépenses éligibles est de 200 000€ (500 000€ pour les CUMA) avec un taux de subvention de 30% des dépenses éligibles. A noter qu’une seule demande est possible.
  • Les dépenses inéligibles portent sur les équipements d’occasion et reconditionnés ainsi que le crédit-bail.
• Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes pour les vergers (agroéquipements et plants), avec une enveloppe de 30 M€ : 
  • Le plafond des dépenses éligibles est de 200 000€ avec un taux de subvention entre 20% et 40% des dépenses éligibles selon l’équipement. A noter que là aussi une seule demande est possible.
  • Les dépenses inéligibles portent sur les équipements d’occasion et reconditionnés ainsi que le crédit-bail, les accessoires et options.
• Un guichet dédié à financer l’achat d’autres solutions innovantes pour les filières de fruits et légumes, avec une enveloppe de 20 M€ : 
  • Le plafond des dépenses éligibles est de 200 000€ avec un taux de subvention entre 20% et 40% des dépenses éligibles selon l’équipement. A noter que là aussi une seule demande est possible.
  • Les dépenses inéligibles portent sur les équipements d’occasion et reconditionnés ainsi que le crédit-bail, les accessoires et options.
• Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes d’irrigation (France métropolitaine), avec une enveloppe de 10 M€ : 
  • Le plafond des dépenses éligibles est de 500 000€ avec un taux de subvention entre 20% et 40% des dépenses éligibles selon l’équipement. A noter que là aussi une seule demande est possible.
  • Les dépenses inéligibles portent sur les équipements d’occasion et reconditionnés ainsi que le crédit-bail, les accessoires et options.
• Un guichet dédié à financer l’achat de l’ensemble de ces solutions innovantes pour les territoires d’Outre-mer, avec une enveloppe de 10 M€ : 
  • Le plafond des dépenses éligibles est de 200 000€ avec un taux de subvention de 75% des dépenses éligibles. A noter que là aussi une seule demande est possible.
  • Les dépenses inéligibles portent sur les équipements d’occasion et reconditionnés ainsi que le crédit-bail.

Qui peut bénéficier de ces subventions ?

Ces aides publiques s’adressent :

• GAEC,
• SCEA,
• personnes physiques exerçant une activité agricole,
• coopératives agricoles,
• multiplicateurs de semences,
• organismes stockeurs,
• CUMA,
• GIEE.