Dispositif Prêt vert pour soutenir les entreprises dans leur transition écologique

Dans le cadre du Plan d’accélération de la transition écologique des entreprises, le gouvernement français a mis en place le Prêt Vert. Ce prêt a pour objectif de financer les investissements des entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI localisées en France Métropolitaine de plus de 3 ans. 
À noter que ces entreprises doivent être en mesure de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois, avoir bénéficié d’un diagnostic Diag Eco-Flux ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Quels sont les projets éligibles à cette aide de l’État ?

Ce prêt permet notamment de financer des projets visant à :

• Optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement,
• favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits,
• innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en lien avec la protection de l’environnement, l’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelable ou non (énergie, matières premières, eau…),
• produire des énergies nouvelles.

Quelles sont les dépenses éligibles à ce prêt ?

Les dépenses éligibles sont celles liées :

• Aux investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d’étude, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications,
• aux investissements corporels : achat d’équipements (exemples : stockage d’énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc.), travaux de rénovation,
• à l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Quel est le montant de cette aide ?

Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 M€.