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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Le secteur de la vitiviniculture est lui aussi soumis aux nombreux aléas climatiques. Reconnues internationalement, incontournables du patrimoine français et de la culture gastronomique française, les entreprises de la vitiviniculture sont un atout pour la France. C’est pourquoi le gouvernement français souhaite aider financièrement ce domaine.
À qui s’adresse cette aide de l’État ?
Cette subvention s’adresse aux entreprises quel que soit la taille et la forme qui produisent du vin, transforment, conditionnent….
À noter que les SCI non exploitantes, les bars à vins et les distillateurs sont inéligibles à cette aide.
Quelles sont les dépenses éligibles à cette aide de l’État ?
Les dépenses éligibles sont :
- Les investissements liés à la production du vin (de la réception du raisin à la commercialisation du vin),
- construction, extension, rénovation de bâtiments,
- matériel et équipements neufs, logiciels,
- frais étude, ingénierie, architectes
Quel est le taux de cette aide ?
Le taux de l’aide varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les PME, le taux est de 30% des dépenses éligibles,
- pour les ETI, le taux est de 15% des dépenses éligibles,
- pour les GE, le taux est de 7.5% des dépenses éligibles.
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