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- Blog, Dossiers d’information
- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Dans un contexte d’accélération du changement climatique qui bouscule les activités agricoles et industrielles, avec la volonté de tendre vers une plus grande résilience alimentaire et de concilier le développement économique avec le potentiel foncier mobilisable, la Région Bretagne renforce son investissement financier.
À qui s’adresse cette aide de l’État ?
Cette subvention s’adresse aux entreprises agroalimentaires, y compris les créations d’entreprises, qui transforment, et/ou stockent, et/ou conditionnent, et commercialisent des produits agricoles et/ou transformés, quelle que soit leur taille. Les produits finis seront destinés à l’alimentation humaine ou animale.
À noter que l’investissement du porteur de projet doit être localisé en Bretagne sur un même site.
Quelles sont les dépenses éligibles à cette subvention ?
Les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation du projet sont éligibles :
- Matériels liés au process de transformation, au conditionnement/emballage, stockage des produits,
- production de froid,
- panneaux sandwich.
Les investissements concernant du matériel d’occasion peuvent être éligibles sous réserve qu’il n’a pas été acquis au moyen d’une aide publique au cours des cinq dernières années.
Le prix du matériel d’occasion doit être inférieur au coût d’un matériel similaire à l’état neuf.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de l’aide est de :
- Pour les PME : 40 % de l’assiette des dépenses,
- pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) : 30 %,
- pour les grands groupes coopératifs : 20 %,
- pour les grandes entreprises : 15 %.
L’aide est plafonnée à 1M€.
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