Quelles prévisions pour le FEADER 2021-2027 ?

Le nouveau cadre budgétaire de l’Union européenne 2021-2027 s’intéresse notamment à la Politique agricole commune (PAC), dont le Fonds de développement rural (FEADER) constitue un des apports financiers du second pilier de la PAC. L’autre apport de ce second pilier est cofinancé par l’Etat et/ou la Région.

Bien que les mesures définitives soient toujours en cours de négociation avec la Commission européenne, certains points se précisent.

Tout d’abord, dans l’optique de la nouvelle PAC 2021-2027, chaque Etat-membre devra fournir un Plan Stratégique National (PSN) qui devra répondre, dans un premier temps, à un objectif transversal de modernisation et d’innovation du secteur de l’agriculture et des zones rurales par la transition numérique.

Dans un deuxième temps, il faudra que le PSN respecte trois objectifs généraux qui sont les suivants :

1. « Favoriser le développement d’un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire »,
2. « Renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat et contribuer aux objectifs de l’Union liés à l’environnement et au climat »,
3. « Consolider le tissu socioéconomique des zones rurales ».

Enfin, ces trois objectifs devront être sous-tendus par neuf autres objectifs spécifiques à leurs domaines d’application.

Par ailleurs, et afin de faciliter l’accès aux fonds européens pour la prochaine programmation 2021-2027, la Commission vise une simplification des mesures et sous-mesures de la réglementation en vigueur du pilier II de la PAC. Au lieu d’une vingtaine de mesures et plus de soixante sous-mesures, celles-ci seront harmonisées en huit grands types d’interventions.

De plus, en raison de la crise que la coronavirus a provoqué, l’Union Européenne a décidé de revoir et de renforcer le budget de certains programmes de l’Union Européenne, en complément de ce qui avait été étudié en mai 2020. Pour faire suite au constat urgent du besoin d’aide à la relance des Etat-membres, a été mis en place le plan « Next Generation EU ».

Cette aide de relance décidée en mai 2020 attribue 15 milliards d’euros supplémentaires au FEADER pour 2021-2027 sur le budget initial prévu de 75 milliards d’euros pour l’Europe.