Financer vos projets d’investissements grâce aux avances remboursables
Qu’est-ce qu’une avance remboursable ?
Une avance remboursable est une aide publique, émise sous forme de dette, et octroyée par un financeur à une entreprise pour un projet précis. Cette avance se place à l’intersection de la subvention et du crédit bancaire car elle doit d’une part, faire l’objet d’un remboursement et d’autre part, un intérêt peut être appliqué, mais il ne peut rarement excéder le cout d’un prêt classique.
L’avance remboursable est parfois confondue avec d’autres aides publiques comme les exonérations ou crédits d’impôts, les subventions, les prêts à intérêt bonifié, les accompagnements en ingénierie ou autres concours mis en œuvre par des financeurs publics.
Chaque financeur décide des conditions d’octroi, du montant maximum accordé, de la durée de remboursement, et du délai de différé par exemple. Ces modalités sont mentionnées dans les conventions émises par les financeurs et signées par les sociétés bénéficiaires. L’avance peut par ailleurs être à taux nul. Par exemple, dans le cas d’une société portant un projet de R&D, si ce dernier est un échec et que les objectifs prévus dans la convention ne sont pas réalisés, l’obligation de remboursement peut être annulée car le financeur prend en compte le caractère expérimental risqué du projet.
Quels avantages offre une avance remboursable ?
Accès rapide aux fonds :
L’avance remboursable permet à l’entreprise d’obtenir les fonds plus rapidement qu’une subvention où la majeure partie de la somme accordée est versée après réalisation des travaux, ce qui peut intervenir plusieurs mois après la demande initiale.
Pas de garanties personnelles :
Contrairement à un crédit bancaire traditionnel, elle n’exige souvent pas de garanties personnelles de la part des associés, copropriétaires ou autres parties prenantes de la société, et ce quel que soit la somme prévue dans le contrat.
Pas de restriction d’utilisation des fonds :
Selon les dispositions prévues par le financeur, le montant d’une avance remboursable peut être utilisé pour une variété de besoins, tels que l’achat ou la location d’équipement, le financement de stocks, ou l’amélioration de la performance environnementale.
Faibles coûts :
En général, le taux d’intérêt est compétitif, voire nul, ce qui réduit les coûts de financement pour les entreprises.
Quels projets peuvent bénéficier d’une avance remboursable ?
Le financeur et le dispositif dépendent du projet de la société. A titre d’exemple, dans le secteur de l’agriculture, nous trouvons des financements favorisant les nouvelles pratiques agricoles liées à l’agroécologie. Dans l’industrie, ce sont les projets en faveur de la décarbonation ou la recherche sur des matériaux performants sur le plan énergétique qui peuvent obtenir un soutien.
Faire appel à ACSIO Conseil, c’est compter sur un expert du secteur des financements publics qui en connait parfaitement les rouages. Nous vous garantissons de solliciter l’aide adéquate quel que soit votre projet et ainsi obtenir les montants appropriés aux besoins de votre entreprise.
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Les avances remboursables intéressent-elles vraiment les entreprises ?
Les équipes d’ACSIO Conseil vous conseilleront toujours le financement public le plus avantageux pour votre projet. Dans certains cas l’avance remboursable est complémentaire de la subvention, voire privilégiée car elle est versée plus vite et permet d’avoir une solution de trésorerie en début de projet tandis que la subvention, souvent versée plus tard permet de récompenser le projet à postériori. Ce soutien en trésorerie est crucial pour les projets qui ne génèrent pas de revenu dans l’immédiat.
Comment se déroule le remboursement d’une avance remboursable ?
Le remboursement s’opère généralement à échéance fixe sur 5 ans maximum, avec un différé de 2 ans. L’objectif est de donner suffisamment de temps au bénéficiaire pour concrétiser le projet avant de devoir rembourser.
