Les crédits d’impôts pour vos projets
Quels sont les principaux crédits d’impôts ? Comment fonctionnent-ils et comment les obtenir ?
Déduction, réduction, crédit d’impôt, comment les distinguer ?
Il est en effet important de distinguer les différents avantages fiscaux qui existent.
La déduction est une somme retirée du revenu imposable, elle diminue l’assiette de l’impôt alors qu’une réduction est une somme directement déduite de l’impôt. Le crédit d’impôt est également un montant déduit de l’impôt mais parfois sous forme d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. La déclaration de crédit d’impôt doit répondre à des conditions qu’il est impératif de maitriser. Voici quelques exemples de bonnes pratiques à prendre en compte pour réussir ses demandes de CIR, CII ou autre avantage fiscal.
- Que l’exercice clôture en décembre ou en septembre par exemple, le calcul se base sur l’année civile et doit être déclaré au plus tard 3 mois et demi après la date de clôture comptable de la société, au même moment que le relevé de solde.
- Dans le cas où un contribuable s’interroge sur l’éligibilité d’un projet, il est possible de demander un rescrit fiscal à l’administration. Cette mesure permet d’une part d’assurer un garde-fou et d’autre part d’obtenir une réponse en avance de la déclaration officielle.
- Dans le cas d’un projet déjà réalisé, l’entreprise a le droit de demander le CIR avec 3 ans de rétroactivité.
Acsio Conseil vous accompagne pour bénéficier des principaux crédits d’impôts relatifs à la R&D, l’innovation et l’environnement suivants :
Le crédit impôt recherche (CIR)
C’est le dispositif de soutien de référence pour les entreprises de production ou de services réalisant des activités de R&D : travaux complexes de création, amélioration substantielle de produits et/ou procédés industriels, etc. Le CIR peut s’élever à 30% des dépenses de R&D éligibles jusqu’à 100 millions d’euros puis 5% au-delà.
Le crédit impôt innovation (CII)
Dédié uniquement aux PME (au sens communautaire) pour soutenir le développement de projets innovants pouvant être engagés en parallèle des activités de R&D. Ce crédit d’impôt peut financer 30% des dépenses d’innovation avec une assiette plafond de 400 000 euros par exercice fiscal.
Le crédit impôt collaboratif (CICo)
Ce nouveau dispositif fiscal s’adresse à tous les acteurs économiques qui concluent un contrat de collaboration de recherche avec un institut public qualifié d’ORDC (organisme de recherche et de diffusion des connaissances). Les prestations de recherche de cet organisme seront éligibles au CICo. Il représente 40% des dépenses pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises et 50% pour les PME, dans la limite de 6 millions d’euros.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Dédié aux PME innovantes de moins de 11 ans d’existence qui engagent des frais de R&D, il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Les JEI peuvent obtenir le versement du CIR de façon immédiate. Les frais de R&D doivent représenter au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles.
Le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV)
Annoncé en mai 2023 par le président de la République, le C3IV a pour objectif de favoriser les investissements dans les secteurs de l’industrie verte et de contribuer à la réduction des émissions de CO2 avec pour prévisions :
- 23 milliards d’euros d’investissements,
- 40 000 emplois directs créés d’ici 2030,
- 35 millions de tonnes d’émissions de CO2 évitées.
Ce crédit d’impôt s’adresse aux acteurs économiques actifs dans la production en aval de la chaîne de production des quatre filières :
- Batteries,
- Éolien,
- Panneaux solaires,
- Pompes à chaleur.
Il soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs, allant de la production d’équipements et de composants essentiels, à la production ou la valorisation de matières premières critiques.
Quel accompagnement ?
En ce qui concerne les crédits d’impôts, ACSIO Conseil audite votre entreprise ou association, notamment le service R&D, afin d’identifier les projets éligibles et le dispositif fiscal adéquat. ACSIO Conseil vous accompagne dans la rédaction de la demande y compris l’état de l’art et vous soutient aussi en cas de contrôle fiscal afin de sécuriser le montant perçu.
Faire appel à ACSIO Conseil offre l’avantage de confier la gestion du financement public de votre structure a un expert qui en connait parfaitement les rouages. Nous vous garantissons de solliciter l’aide adéquate en fonction de votre projet et ainsi d’obtenir le montant approprié à vos besoins. ACSIO Conseil articule en effet au mieux les sources de financement public pour maximiser les aides. Il est par exemple fréquent de coupler le CIR, qui peut permettre à un employeur de réduire la charge que représente un salarié effectuant de la R&D, avec des subventions pour l’achat et la mise en place de nouveaux équipements.
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Le CIR est-il toujours plus intéressant que les subventions pour financer un projet de R&D ?
Le CIR est le crédit d’impôt le plus connu des entreprises pour financer les projets de R&D et son montant peut être très incitatif. En revanche certains appels à projets plus spécifiques permettent d’obtenir des taux d’aides plus élevés atteignant parfois les 80%, comme pour un projet collectif de recherche industrielle par exemple.
Une entreprise demandant un crédit d’impôt recevra-t-elle systématiquement un contrôle fiscal ?
Le fait de demander un crédit d’impôt n’engendre pas systématiquement un contrôle fiscal. Seulement 7.9% des entreprises ayant sollicité le CIR ont été contrôlées en 2011 par exemple.
