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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Les entreprises jouent un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique. En France, les industries manufacturières représentent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales. Pour répondre aux objectifs de la neutralité carbone d’ici 2050, l’État impose des obligations croissantes en matière de bilan carbone .
Cet article décrypte les obligations réglementaires, les fréquences, les différences avec l’audit énergétique, et surtout les bénéfices à tirer d’une telle démarche pour améliorer sa performance économique, réduire ses coûts, renforcer son image de marque verte et anticiper les tendances réglementaires.
Comprendre le bilan carbone et son contexte réglementaire
Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?
Le bilan carbone, aussi appelé bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), est une évaluation environnementale qui vise à mesurer les émissions de GES liées aux activités d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une organisation.
Il s’appuie sur la méthode Bilan Carbone développée par l’ADEME et sur les normes internationales comme l’ISO 14064. Il couvre trois périmètres, appelés scope 1, 2 et 3 :
Scope | Définition | Exemples |
Scope 1 | Émissions directes | Combustion de carburant, fuites de gaz réfrigérants |
Scope 2 | Émissions indirectes liées à l’énergie | Électricité achetée |
Scope 3 | Autres émissions indirectes | Achats, transports, déchets, télétravail et empreinte carbone |
Le calcul du bilan carbone permet d’identifier les postes les plus émetteurs et de mettre en place une stratégie bas carbone.
L’enjeu est double :
- Environnemental : Participer activement à la transition écologique et limiter l’impact climatique des activités.
- Stratégique : Améliorer son efficacité énergétique, réduire les coûts, anticiper les obligations futures et accéder à des subventions pour bilan carbone.
Le cadre légal en France pour le bilan carbone
Depuis la loi Grenelle II (2010), certaines organisations ont l’obligation de réaliser un bilan carbone obligatoire.
Les structures concernées :
- Entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer)
- Collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l’état
- Établissements publics de plus de 250 agents
La fréquence :
- Tous les 4 ans pour les entreprises
- Tous les 3 ans pour les entités publiques
Ces obligations s’intensifient avec la mise en place de la directive CSRD.
Qu'est-ce que la directive CSRD et quelles sont ses implications ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne adoptée en 2022 pour renforcer les exigences de transparence des entreprises en matière de développement durable. Elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et élargit considérablement le champ des entreprises concernées par la publication d’informations extra-financières.
Son objectif est d’harmoniser le reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) à l’échelle européenne et de rendre ces informations aussi fiables, vérifiables et comparables que les données financières.
La directive CSRD s’applique progressivement à partir de 2024 selon les catégories suivantes :
- Depuis janvier 2024 : les entreprises qui ont au moins deux des critères suivants :
- plus de 500 salariés ;
- plus de 50 M€ de chiffre d’affaires ;
- plus de 25 M€ de total de bilan.
- Depuis janvier 2025 : les entreprises qui ont au moins deux des critères suivants :
- plus de 250 salariés ;
- plus de 50 M€ de chiffre d’affaires ;
- plus de 25 M€ de total de bilan.
- En janvier 2026 : les PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises)
- En janvier 2028 : Certaines entreprises non européennes ayant :
- une succursale en France dont le chiffre d’affaires net excède 40 M€ à la clôture de l’exercice ;
- un chiffre d’affaires net dans l’Espace économique européen qui excède 150 M€, à la date de clôture des deux derniers exercices consécutifs.
L’une des obligations majeures imposées par la CSRD est la réalisation d’un bilan carbone incluant les émissions de GES selon les scopes 1, 2 et 3, dans le cadre du rapport de durabilité. Ainsi, pour se conformer à la CSRD, les entreprises doivent non seulement mesurer leur impact environnemental, mais aussi le publier de manière détaillée et vérifiée.
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en 2024, impose à un plus grand nombre d’entreprises de publier des données sur leur impact environnemental, dont les émissions de GES.
Peut-on éviter le bilan carbone ?
Il n’est pas possible d’y échapper si l’on est soumis à l’obligation. En revanche, les entreprises peuvent prouver que :
- leurs activités ne sont pas émettrices de GES,
- le réchauffement climatique n’impacte pas les activités.
Vous avez des projets et vous souhaitez en savoir plus ?
Elaborons ensemble votre stratégie d’aides !
Questions fréquentes et mise en œuvre du bilan carbone
Quelle est la différence entre un audit énergétique et un bilan carbone ?
Critères | Audit énergétique | Bilan carbone |
Objectif | Identifier les gisements d’économie d’énergie | Mesurer l’ensemble des émissions GES |
Champ | Installations et usages énergétiques | Toutes les activités, y compris les services supports (achats, communication, logistique…) |
Obligation | Pour certaines entreprises selon le Décret tertiaire | Obligatoire pour les entreprises > 500 salariés |
Norme | EN 16247 | ISO 14064, méthode ADEME |
Comment je peux réduire le coût de mes investissements durables suite à un bilan carbone ?
Au-delà de la seule conformité réglementaire, intégrer un bilan carbone dans une démarche RSE structurée peut renforcer considérablement vos chances d’obtenir des subventions publiques. En effet, les financeurs (régions, ADEME, Europe) valorisent de plus en plus les projets qui démontrent une volonté claire de réduction des émissions, d’amélioration de l’impact environnemental et d’engagement vers la neutralité carbone. Lorsqu’une entreprise porte un projet d’investissement (équipement, bâtiment, innovation), l’intégration d’une stratégie bas carbone et d’indicateurs de performance environnementale devient un levier de financement non négligeable.
Cette approche permet aussi de mobiliser les parties prenantes autour d’un projet porteur de sens, en cohérence avec les attentes en matière de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises.
ACSIO Conseil peut vous aider à réduire le poids de ces investissements grâce aux subventions publiques. Ils existent d’autres financements publiques disponibles en France.
Comment se déroule un bilan carbone ?
- Définition du périmètre
L’entreprise choisit si elle intègre les scopes 1, 2, et/ou 3. Pour un impact global, le scope 3 est essentiel. Déterminer un pilote du projet au sein de l’entreprise pour bien coordonner le projet et son suivi.
- Collecte de données
Rassembler tous les éléments (factures, kilomètres parcourus, consommation d’énergie) en phase avec les attentes des scope 1, 2 et 3.
- Calcul des émissions et analyse des résultats
Estimer les émissions de GES selon les données récupérées. Réaliser un rapport d’audit et un plan d’actions pour réduire ces émissions en cohérence avec la stratégie RSE de l’entreprise.
- Valider et partager le rapport
Présenter le rapport à la direction mais également à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Tous doivent se sentir concernés et embarqués afin que les moyens humains, financiers et matériels soient mise à disposition pour mener ce plan d’actions.
Quels bénéfices pour votre organisation ?
- Performance économique : réduction des coûts énergétiques de l’entreprise ou de la collectivité
- Amélioration de l’image : renforcement de l’image de la marque employeur de l’entreprise, verte et durable
- Développement commercial : volet énergétique et écologique très présent dans le choix des partenaires ou des points des appels à projets.
- Mobilisation interne : engagement des employés autour d’un projet qui a du sens
- Anticipation réglementaire : conformité aux obligations françaises et européennes
Le bilan carbone, une opportunité plus qu'une contrainte
Le bilan carbone c’est moyen de transformation pour les entreprises et les collectivités. En s’engageant dans une telle démarche, vous démontrez non seulement votre volonté de respecter les obligations réglementaires, mais aussi votre capacité à anticiper les évolutions du marché, à innover, et à bâtir une stratégie RSE solide.
Ce diagnostic constitue une base concrète pour prioriser vos actions, identifier les leviers de réduction des émissions, et rationaliser vos consommations. Il vous aide à répondre aux attentes croissantes des clients, des partenaires et des parties prenantes, tout en structurant vos demandes de subventions publiques pour soutenir vos investissements durables.
Dans un monde où la transition écologique devient une condition de survie économique, se doter d’un bilan carbone clair, fiable et actualisé est un signal fort d’engagement, de résilience et de compétitivité.
Le saviez-vous ?
Selon l’ADEME, un audit suivi d’actions ciblées peut générer jusqu’à 20 % d’économies dans certains secteurs industriels, permettant de rentabiliser rapidement le coût d’audit.
