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- Rédigé par : Acsio Conseil
Le fret ferroviaire en France est au cœur des enjeux de mobilité durable et de transition écologique. Il y a un double impératif : désengorger les routes et renforcer la compétitivité du pays face à ses voisins européens. Actuellement, environ 90 % des produits en France sont acheminés par la route. Les axes routiers sont congestionnés et contribuent aux émissions de CO₂. Également, les coûts d’entretien sont élevés pour l’État. En 2024, plusieurs dispositifs de soutien public sont en place pour appuyer ce domaine stratégique.
Pourquoi la France est en retard sur le fret ferroviaire ?
Ce retard s’explique par plusieurs facteurs.
D’abord, la France a longtemps privilégié le développement du réseau routier et autoroutier, au détriment des infrastructures ferroviaires. La fermeture progressive de certaines lignes de fret locales et la vétusté des installations existantes ont freiné l’essor du transport par train. De plus, la gestion centralisée de SNCF Réseau et la complexité administrative ont ralenti les investissements et l’innovation dans ce domaine. À cela s’ajoute la concurrence du fret routier, plus flexible et souvent moins coûteux à court terme, en raison d’un coût d’exploitation plus faible et de la densité du réseau routier français.
Pour rattraper ce retard, la France doit :
- investir massivement dans la modernisation et l’extension de ses infrastructures ferroviaires
- simplifier les modalités de financement et renforcer les incitations économiques pour les entreprises de fret.
Des programmes tels que la bonification CEE (certificats d’économies d’énergie) et les subventions directes à l’exploitation participent à cette relance. Un soutien public renforcé et une meilleure coordination avec les collectivités territoriales seront essentiels pour assurer une optimisation du transport et favoriser un transfert modal ambitieux.
Quelles sont les aides disponibles pour le fret ferroviaire ?
Subventions directes pour le transport de produits par rail
Le gouvernement français a mis en œuvre des subventions pour encourager le fret ferroviaire. Depuis 2021, une aide annuelle de 170 millions d’euros est allouée jusqu’en 2024 pour soutenir l’exploitation des services de fret. Ce plan vise à couvrir une partie des coûts d’exploitation des sociétés, notamment en prenant en charge jusqu’à 50 % des péages dus à SNCF Réseau.
Exonérations fiscales et avantages tarifaires
Les entreprises de fret bénéficient également d’exonérations fiscales et d’avantages tarifaires. Par exemple, des réductions de péages ferroviaires sont accordées pour diminuer les coûts d’utilisation des infrastructures. De plus, des allégements fiscaux sont prévus pour les sociétés investissant dans des technologies propres, favorisant ainsi la transition écologique.
Aides européennes et nationales complémentaires
Au niveau européen, des programmes tels que le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility) financent des projets visant à améliorer les infrastructures ferroviaires. La France bénéficie de ces financements pour moderniser son réseau et développer des corridors de fret. Par ailleurs, le programme Ulysse Fret prévoit un investissement de 4 milliards d’euros d’ici 2032 pour renforcer ce secteur en France.
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Comment bénéficier des aides pour le fret ferroviaire ?
Critères d’éligibilité pour les sociétés
Les aides sont destinées aux transporteurs ferroviaires, aux commissionnaires de transport et aux entreprises utilisant le rail pour acheminer leurs produits. Les critères d’éligibilité varient selon les dispositifs, incluant généralement
- des exigences en matière de volume de fret transporté,
- le respect des normes environnementales et
- la contribution à la réduction de la congestion routière.
Processus de demande d’aide
Les sociétés souhaitant bénéficier des subventions doivent déposer une demande auprès des organismes compétents. Le processus implique la soumission de dossiers détaillant les projets, les investissements prévus et les impacts environnementaux attendus. Les délais de traitement varient en fonction des montants sollicités et du cadre réglementaire.
Quel est l’impact des aides publiques sur le développement du fret ferroviaire ?
Réduction des émissions de CO₂ et transition écologique
Le soutien public au fret ferroviaire vise à augmenter la part du rail dans le transport de produits, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de doubler cette part d’ici 2030, conformément au Pacte vert pour l’Europe et à la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.
Développement des infrastructures ferroviaires
Les investissements de l’État et les subventions européennes permettent la modernisation des infrastructures, l’amélioration des capacités et la création de nouvelles liaisons. Ces actions facilitent le transfert modal du transport routier vers le ferroviaire, réduisant ainsi la congestion des routes et favorisant une logistique plus durable.
Impact économique pour les sociétés et compétitivité du domaine ferroviaire
Les financements publics réduisent les coûts opérationnels des transporteurs, améliorant leur compétitivité face au transport routier. Cela encourage davantage de sociétés à choisir le rail pour leurs activités logistiques, augmentant ainsi le volume de tonnes-kilomètres effectuées par le ferroviaire.
Actualités et décisions réglementaires en 2024 concernant le fret ferroviaire
Démantèlement de Fret SNCF et ses conséquences
En 2024, la Commission européenne a imposé une restructuration majeure à Fret SNCF, principal opérateur ferroviaire français de marchandises, à la suite d’aides de l’État jugées illégales (5,3 milliards d’euros reçues entre 2007 et 2019). Pour éviter le remboursement de cette somme, le gouvernement français a opté pour une « discontinuité » de l’entreprise, entraînant sa dissolution au 31 décembre 2024 et la création de deux nouvelles entités : Technis pour la maintenance et Hexafret pour le transport de fret.
Nouvelles mesures d’accompagnement pour les opérateurs privés
Le gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir les opérateurs privés. Cela inclut des aides à l’investissement pour le développement de services de transport combiné et des subventions pour l’acquisition de matériel roulant innovant. Ces initiatives visent à dynamiser le secteur et à encourager l’innovation ferroviaire.
Rôle des collectivités locales dans le développement du fret ferroviaire
Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial en soutenant des projets locaux, en finançant des infrastructures et en facilitant l’implantation de terminaux de fret. Leur engagement est essentiel pour assurer une couverture nationale efficace et promouvoir le développement durable
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