La loi AGEC : ce qu’il faut retenir pour l’agroalimentaire

Le 10 février 2020, la loi AGEC a été promulguée. Elle a pour objectif de mettre fin à la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 et de passer d’un modèle linéaire (produire, consommer, jeter) à une économie circulaire.

5 grands axes ont été définis pour atteindre ces objectifs :

• Sortir du plastique jetable
• Mieux informer le consommateur
• Lutter contre le gaspillage et encourager le réemploi solidaire
• Agir contre l’obsolescence programmée
• Mieux produire.

Cette loi engendre des modifications dans le système de production des entreprises agroalimentaires. En effet, une très grande partie utilisent toujours du plastique jetable. Or d’ici janvier 2022, le suremballage plastique de fruits et légumes frais (moins d’1,5kg) sera interdit ainsi que les étiquettes directement collées sur les fruits et les légumes (sauf si compostables) ou encore les sachets de thé ou tisane en plastique non biodégradable. Les entreprises de l’agroalimentaire se retrouvent donc aujourd’hui contraintes de devoir modifier leurs équipements afin de s’adapter à ces nouvelles réglementations.

La loi a aussi pour mission de lutter contre le gaspillage alimentaire. Dans l’agroalimentaire, cela s’illustre, entre autres, par l’obligation pour les secteurs qui produisent et transforment des denrées alimentaires et la restauration de réduire de 50% leur gaspillage alimentaire par rapport à 2015.

De plus, aujourd’hui les logos apposés sur les produits restent encore peu ou mal connus des consommateurs. La loi AGEC prévoit donc la création d’ici 2025, d’un logo unique signifiant que le produit peut être trié ou recyclé.

Enfin, ces changements doivent être durables ; il faut apprendre par conséquent à mieux produire. L’objectif pour 2025 est donc pour les filières pollueur-payeur (dont la filière emballage) de créer des plans quinquennaux d’écoconception comprenant plus de matières recyclées et davantage de produits recyclables.

La loi AGEC va ainsi permettre de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat mais elle représente un coût pour les entreprises de l’agroalimentaire qui vont devoir investir pour atteindre cet objectif de zéro plastique à usage unique d’ici 2040. Cependant, un décret fixe une liste de dérogations pour sept catégories de fruits et légumes (fruits des bois, herbes aromatiques, salade ou encore jeunes pousses) qui pourront encore être vendus emballés dans du plastique.

Les équipes d’ACSIO Conseil restent à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets ainsi que dans vos démarches de recherche de subventions.