Le Sénat adopte la loi contre le gaspillage alimentaire

Lutter contre les déchets inutiles, le suremballage, la surproduction, l’extraction et l’exploitation excessive des ressources terrestres… Ce sont quelques-uns des objectifs de la loi relative à « la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire », adoptée définitivement par le Sénat le 30 janvier 2020.

Actuellement, le système économique majoritaire est dit « linéaire ». Il répond au principe de « produire-consommer-jeter » : ce fonctionnement puise inlassablement dans les ressources de la planète qui se raréfient, et à terme sont vouées à disparaître.

Or, la loi adoptée en janvier a pour vocation de repenser toute la durée de vie d’un produit, de sa conception à son élimination pour rendre, par exemple, son emballage le plus réutilisable ou réemployable possible. C’est l’économie circulaire, qui est à l’opposé de l’économie linéaire. Ce modèle a notamment pour objectif d’économiser et préserver les ressources naturelles en réutilisant, réemployant, recyclant et valorisant les matériaux, dont les emballages plastiques.

 C’est pourquoi il y a depuis 2016 une interdiction progressive du plastique à usage unique[1]. Cette transformation vise à se renforcer dans le temps via cette loi :

• En 2022, tous les fruits et légumes pesant moins de 1,5 kilos auront l’interdiction d’être emballés dans du plastique,
• En 2022 l’information au consommateur sur les caractéristiques environnementales des emballages et des produits devra être la plus transparente et complète possible,
• En 2025, 100% des emballages plastiques devront être recyclés,
• 2040 signera la fin de la mise en marché du plastique jetable.

Par ailleurs, la REP[2] élargit son champ d’action. Elle applique un système de bonus-malus qui vaut pour toute la durée de vie du produit : les fabricants qui font le choix de l’éco-conception pourront bénéficier d’un bonus sur leur contribution. Certaines entreprises, telle que Citeo, accompagnent les producteurs qui voudraient suivre cette démarche d’emballages éco-conçus et fabriqués selon les normes de l’économie circulaire.

Des alternatives au plastique non-recyclable sont proposées et ont été discutées. Il y a par exemple la valorisation de la vente en vrac, ou encore la remise en fonctionnement de la consigne pour les bouteilles en plastique si la réduction de ces déchets aura été peu significative fin 2022.

Réduire drastiquement le gaspillage, transformer les modes de production des industriels, informer davantage le consommateur et améliorer les actions de collecte et de tri, tels sont les axes autour desquels devraient s’articuler cette loi entrée en vigueur en février 2020. 

Acsio Conseil peut obtenir des aides aux entreprises agroalimentaires pour les coûts liés à la réduction de l’utilisation du plastique. Ces subventions peuvent prendre en charge 50% des dépenses. Pensez à nous contacter pour plus d’informations.

[1] La Responsabilité élargie des Producteurs

[2] Désigne un « produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu » Source : JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 20.