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- Rédigé par : Acsio Conseil
Annoncé depuis quelques mois, mardi 16 mai, le plan industrie verte est passé en Conseil des ministres. Ce plan a pour objectif de réindustrialiser la France tout en accélérant la transition écologique.
Quels sont les objectifs de ce plan industrie verte ?
Ce plan a plusieurs objectifs, premièrement de réduire les émissions de gaz a effet de serre produit par les industries de 41 millions de tonnes de CO2, soit deux années d’émissions d’une ville de la taille de Paris. Par ailleurs, face aux États-Unis et à la Chine, la France souhaite leader des technologies vertes, décarboner et verdir les industries existantes (elles représentent 18 % des émissions en France). Enfin, faire revenir les différents acteurs économiques. 23 Mds€ d’investissements sont attendus d’ici 2030 et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030.
15 mesures ont été présentées :
Mesure 1 : Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
Cette mesure vise à préaménager et pré-équiper par anticipation 50 sites, soit environ 2 000 hectares immédiatement disponibles lorsqu’une entreprise souhaite implanter une nouvelle usine en France. Ces sites seront également dépollués lorsqu’il s’agit de friches industrielles réaménagées.
- L’état propose un co-financement de l’aménagement de sites industriels
- +1 Md€ : Montant 2023-2027 investi par la Banque des Territoires,
- 2000 ha : Objectif de foncier « France 2030 »,
- 450 M€ : Création de 50 nouveaux sites aménagés et équipés sur les cinq prochaines années,
- 600 M€ : Construction d’immobilier industriel, la dépollution et la revitalisation de friches industrielles, la transition énergétique et environnementale de l’industrie.
Mesure 2 : Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
La réindustrialisation passe également par la recréation d’outils de production plus classiques (que les innovations de rupture), et ce sur l’ensemble du territoire.
- Enveloppe budgétaire annuelle de 100 M€ pour appuyer les investissements industriels dans les territoires
Mesure 3 : Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
Aujourd’hui, les délais inhérents à l’implantation d’une usine constituent le principal obstacle pour les entreprises qui souhaitent investir en France.
- Accélérer les procédures administratives de délivrance des autorisations et moderniser l’enquête publique : passer de 6 à 9 mois
Mesure 4 : Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeurs
Les projets dits « d’intérêt national majeur » doivent contribuer significativement à la souveraineté ou à la transition écologique. Ils bénéficieront de procédures simplifiées.
- Une procédure spécifique, exceptionnelle et pilotée par l’État est mise en place pour certains projets identifiés par décret du Premier ministre
Mesure 5 : Favoriser le recyclage de déchets industriels
Pour encourager le développement de l’économie circulaire, la gestion et l’utilisation des déchets comme matière première doivent évoluer. De plus, la réutilisation des résidus de production au sein des plateformes industrielles doit être simplifiée, et les exportations irrégulières de déchets mieux sanctionnées.
- Faciliter la procédure de sortie du statut de déchet, rendant ainsi possible la réutilisation de matières premières recyclées pour fabriquer de nouveaux produits,
- recycler, sans contraintes liées au statut de déchet, les résidus de production entre entreprises situées au sein des plateformes industrielles,
- favoriser la valorisation des déchets en circuit court, en introduisant de nouvelles sanctions qui pourront être mises en œuvre concernant les transferts de déchets licites en dehors du territoire national.
Mesure 6 : Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
La maîtrise et la production des technologies vertes en France sont essentielles pour notre souveraineté énergétique et l’avenir de notre économie.
- Un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes sera mis en place en loi de finances pour 2024,
- pour bénéficier du C3IV, les entreprises établies en France devront réaliser des investissements corporels ou incorporels nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur,
- l’assiette du crédit d’impôt sera égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte et son taux pourra aller de 20 % à 45%,
- des subventions additionnelles seront mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques,
- l’ensemble des mesures de compensation prévues permettront de dégager une enveloppe de 500 millions d’euros pour financer les mesures de décarbonation et le crédit d’impôt Industrie verte.
Mesure 7 : Soutenir la décarbonation des industries existantes
Cette mesure doit créer une palette d’aides pour couvrir tous les besoins de décarbonation des entreprises françaises. En plus de l’aide apportée à l’industrie lourde pour se décarboner, les subventions cibleront également les émissions diffuses de gaz à effet de serre du reste de l’industrie.
- France Relance prévoit que 50 % des 54 Mds€ soient consacrés à la décarbonation de l’économie,
- France Relance prévoit 5,6 Mds€ spécifiquement à celle de l’industrie, sur les 600 sites ETS,
- principalement piloté par l’ADEME et BPI France,
- la volonté du président de la République, de décarboner les 50 sites les plus émissifs de France avance de premiers résultats et pourra faire évoluer les montants des aides présentées ci-dessus,
Mesure 9 : Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
Pour procurer un avantage compétitif écologique aux entreprises qui produisent sur le territoire national et celles, à l’échelle européenne, qui produisent selon les mêmes exigences élevées de décarbonation et de préservation de l’environnement, il est indispensable de concevoir un standard simple et lisible.
- Le standard Triple E (Excellence Environnementale Européenne) ambitionne d’offrir une approche cohérente, en regroupant les meilleurs dispositifs environnementaux existants sous une bannière unique, sans en faire disparaître l’existence propre.
Mesure 10 : Conditionner les aides publiques à la transition écologique des entreprises à la mesure de leur impact environnemental
La réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) est une étape importante pour chaque entreprise, dans l’intérêt climatique, mais aussi dans son propre intérêt. Or 57% des entreprises concernées (plus de 500 salariés) ne respectent pas leurs obligations en matière de bilan d’émissions de gaz à effet de serre.
Mesure 11 : Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
Financement de 700 millions d’€ pour la formation
Mesure 12 : Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
L’industrie verte a besoin de soudeurs, de techniciens, de maintenance et d’installateurs de panneaux solaires.
- 160 000 Nouveaux emplois pour une réindustrialisation verte à horizon 2030 en suivant les stratégies de France 2030,
- 100 000 Recrutements seulement dans la filière nucléaire d’ici 2027
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