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- Rédigé par : Acsio Conseil
La transition énergétique est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises, des collectivités et des porteurs de projets souhaitant réduire leur impact environnemental et améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Dans ce contexte, la prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) s’impose comme un dispositif clé pour accompagner la rénovation et la décarbonation des sites industriels, des bâtiments tertiaires ou encore des établissements publics.
Selon le ministère de la Transition Écologique, le secteur du bâtiment représente près de 46 % de la consommation finale d’énergie en France (source : ecologie.gouv.fr), ce qui en fait un levier prioritaire pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2. Dans cette optique, la prime CEE apparaît comme une aide financière incontournable pour optimiser vos travaux de rénovation énergétique.
Dans cet article, nous vous proposons un guide clair et détaillé, avec toutes les informations pratiques pour monter un dossier solide et bénéficier de cette opportunité de financement, que vous soyez un acteur privé (PME, industrie, syndicat de copropriétaires, etc.) ou public (collectivité, établissement d’hébergement, etc.).
Qu’est-ce que la prime CEE ?
La prime CEE, ou prime Certificats d’Économie d’Énergie, est un dispositif mis en place par l’État français dans le cadre de la politique énergétique et environnementale. Elle vise à encourager les économies d’énergie et la rénovation de bâtiments ou d’installations. Concrètement, lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements énergétiques performants, vous pouvez prétendre à une aide financière rénovation versée par les fournisseurs d’énergie ou des structures spécialisées mandatées par ces fournisseurs.
Origine et objectifs de la prime CEE
Créés en 2005, les Certificats d’Économie d’Énergie s’appuient sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) : durant chaque période d’une durée de 4 ans, ils doivent justifier d’un certain volume d’économies d’énergie réalisées chez leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités, etc.).
Pour atteindre leurs objectifs, ces acteurs mettent en place des programmes d’incitation financière, d’où la création de la prime CEE. Ainsi, en échange de la mise en œuvre de travaux d’isolation thermique, de remplacement de systèmes de chauffage obsolètes ou de tout autre dispositif permettant de diminuer la consommation énergétique, les entreprises peuvent percevoir une prime.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Au-delà de son intérêt environnemental, la prime CEE représente un véritable enjeu économique pour les porteurs de projets BtoB :
- Réduction des coûts : grâce à des équipements plus performants, vous diminuez votre facture énergétique sur le long terme.
- Amélioration de l’image de marque : s’engager dans la transition énergétique valorise votre entreprise auprès de vos clients, partenaires et investisseurs.
- Optimisation énergétique : la mise en place de solutions plus sobres en énergie rend votre activité plus résiliente face à la volatilité des prix de l’énergie.
Vous avez des projets et vous souhaitez en savoir plus sur les subventions publiques et les primes CEE ?
Elaborons ensemble votre stratégie d’aides !
Comment fonctionne la prime CEE ?
Pour mieux comprendre le mécanisme de la prime CEE, il est important de se pencher sur la logique de l’obligation d’économies d’énergie, la simulation de prime énergie et les conditions réglementaires.
Prime CEE basée sur une obligation d'économie d'énergie
La loi impose aux fournisseurs d’énergie (appelés aussi “Obligés”) de justifier d’un volume de CEE sur une période donnée. Pour obtenir ces certificats d’économie d’énergie, les fournisseurs peuvent :
- Réaliser eux-mêmes des actions d’économies d’énergie au sein de leurs propres installations (cas peu fréquent pour les industriels tiers).
- Financer les actions d’économies d’énergie chez leurs clients, c’est-à-dire chez vous. En contrepartie, vous recevez une prime CEE.
C’est dans ce cadre précis que naît le dispositif des certificats d’économie d’énergie : chaque fois que des économies d’énergie sont attestées par la réalisation de travaux de rénovation énergétique, un certain nombre de kWhc (kilowattheures cumac) sont crédités sous forme de certificats.
Rôle de chaque acteur pour obtenir des primes CEE
Les obligés CEE | Les mandataires CEE |
Un obligé est un fournisseur d’énergie qui vend du fioul domestique, des carburants pour automobile, du GPL carburant, de la chaleur/froid, de l’électricité, du GPL combustible, du gaz naturel dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil fixé par le décret « obligation ». L’obligé est contraint de promouvoir et de financer des travaux d’économies d’énergie auprès des consommateurs finaux. Le montant de leurs obligations est proportionnel au volume d’énergies fossiles qu’ils vendent. Si l’obligé n’accepte pas cette obligation, il est soumis à une amende financière de 15€/MWhc. | Un mandataire est une entreprise qui est mandatée par un obligé pour réaliser, pour son compte et en son nom, son quota d’économies d’énergie. L’obligé donne au mandataire le droit de transmettre son rôle actif et incitatif auprès des consommateurs finaux, afin de promouvoir les opérations d’économies d’énergie. ACSIO Energie est un mandataire CEE composé d’experts qui accompagne les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie. Ces experts s’occupent de toutes les démarches administratives jusqu’à la validation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) et au versement des primes CEE. |
Les structures éligibles | Les délégataires CEE |
Le dispositif des primes CEE ou des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est ouvert à d’autres intervenants en plus des fournisseurs d’énergie pour favoriser la transition énergétique. Ils sont les collectivités publiques, les bailleurs sociaux, les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et Sociétés Publiques Locales (SPL). | Un délégataire est une société à laquelle un obligé délègue son obligation d’économies d’énergie de façon partielle ou totale. Dans le cas où l’objectif ne serait pas atteint, et si le délégataire en a les moyens, il devra s’acquitter des sanctions financières qu’incombent l’obligé. |
Les entreprises ne sont pas éligibles aux CEE mais bénéficient des aides financières liées au dispositif des CEE et proposées par les « obligés » ou les « éligibles ».
Les entreprises peuvent participer au dispositif des CEE à travers la conclusion d’un partenariat avec un obligé ou son mandataire : celui-ci donne lieu à une participation financière perçue en échange de la cession du droit d’obtenir les CEE correspondants.
Il existe des outils comme www.calculcee.fr qui vous permet d’avoir une estimation de votre prime CE. L’activation de la prime CEE nécessite la signature d’une convention ou d’un contrat portant sur la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) avec un obligé ou son mandataire, comme ACSIO Energie par exemple. La signature doit se faire avant l’engagement des opérations d’économies d’énergie afin de matérialiser le Rôle Actif et Incitatif (RAI) de l’obligé.
Après avoir signé une convention d’incitation financière, le mandataire se charge de collecter tous les justificatifs de vos travaux d’économies d’énergie. Ils déposent ensuite votre dossier au Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) qui effectuera la vérification de la demande de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou prime CEE.
Les primes Energie ou Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont accessibles dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industrie …). Un catalogue d’opérations dites « standardisées » est défini par arrêté par le ministère de la Transition écologique. Ces opérations sont présentées sous la forme de fiches qu’on appelle « fiches d’opérations standardisées » (FOS).
Ces dernières facilitent le montage des dossiers et attribuent des forfaits d’économies d’énergie exprimés en « kWh cumac » en fonction de la nature des travaux.
Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques. Elles font l’objet de dossiers plus complexes et personnalisés.
Après avoir signé une convention d’incitation financière, le mandataire se charge de collecter tous les justificatifs de vos travaux d’économies d’énergie. Ils déposent ensuite votre dossier au Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) qui effectuera la vérification de la demande de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou prime CEE.
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, il existe deux catégories principales de travaux éligibles :
- Les opérations standardisées : définies par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et répertoriées dans des fiches techniques. Elles concernent des actions courantes comme la rénovation d’isolation thermique, l’installation de chaudières haute performance, le remplacement de systèmes de ventilation, l’éclairage performant, etc.
- Les opérations spécifiques : réservées à des projets plus pointus ou innovants, pour lesquels il n’existe pas encore de fiche standardisée. Dans ce cas, une évaluation technique et économique est requise pour valider le gisement réel d’économies d’énergie.
Ces projets peuvent faire l’objet d’une demande de prime CEE plus complexe mais potentiellement plus rémunératrice, puisque les économies d’énergie attendues sont souvent plus importantes.
Pour monter un dossier solide et maximiser vos chances d’obtenir une prime intéressante, il convient de respecter un certain nombre d’étapes et de respecter les conditions réglementaires de la CEE.
- Définir votre projet de rénovation
La première étape consiste à identifier les postes de dépense énergétique les plus importants dans votre bâtiment ou votre site industriel. S’agit-il d’un problème d’isolation ? D’une installation de chauffage vétuste ? D’éclairages gourmands en énergie ? Réaliser un audit énergétique peut s’avérer judicieux pour déterminer les travaux prioritaires.
- Choisir un artisan RGE qualifié
Pour bénéficier de la prime CEE, il est indispensable de faire appel à un artisan RGE qualifié. Les entreprises certifiées RGE s’engagent à respecter un cahier des charges strict en matière de performance énergétique et de respect de l’environnement. Vous trouverez la liste des professionnels RGE sur des plateformes officielles comme france-renov.gouv.fr.
- Réaliser une simulation de prime énergie
Une fois votre projet défini, il est fortement recommandé d’effectuer une simulation de prime énergie. Cette étape vous permettra d’avoir une estimation du montant de la prime susceptible de vous être octroyée. Les simulateurs en ligne vous demanderont de renseigner :
- Le type de bâtiment (tertiaire, industriel, résidentiel collectif, etc.).
- La date de construction ou de rénovation précédente.
- Les caractéristiques des travaux envisagés (techniques, puissance, matériaux, etc.).
- Comparer les offres et choisir un partenaire
Tous les fournisseurs d’énergie et certains opérateurs spécialisés proposent des offres de prime différentes. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à effectuer une comparaison des offres de prime afin de sélectionner la plus avantageuse pour vos travaux. Les critères de choix peuvent inclure :
- Le montant de la prime proposé.
- La rapidité et la simplicité des démarches administratives.
- L’accompagnement technique et financier tout au long du projet.
- Signer l’accord de financement
Une fois votre partenaire sélectionné, vous devrez signer un accord formel qui détaille notamment :
- Les travaux envisagés et leurs objectifs en termes d’économies d’énergie.
- Le montant de la prime CEE prévu.
- Les obligations de chacune des parties (fourniture des documents, délais, etc.).
Important : veillez à réaliser la demande de prime CEE avant la signature du devis de l’artisan et le début effectif des travaux.
- Réaliser les travaux et constituer le dossier de preuve
Après la réalisation des travaux, vous devrez fournir les justificatifs nécessaires à l’obtention des certificats d’économie d’énergie : factures, attestations de fin de chantier, etc. Une fois le dossier validé, la prime CEE vous sera versée selon les modalités convenues (virement bancaire, chèque, etc.).
Le délai pour obtenir une prime CEE varie selon la complexité du projet, la réactivité de votre partenaire et la nature des travaux. De façon générale, on distingue trois grandes étapes :
- La préparation du dossier (3 mois) :
- Identification des travaux et recherche d’un artisan RGE.
- Simulation de prime énergie et sélection de l’offre la plus intéressante.
- Formalisation de la demande avant le début des travaux.
- La réalisation des travaux (durée variable) :
- Dépend de la nature et de l’ampleur du chantier (quelques jours pour une simple isolation d’un local, plusieurs mois pour un projet industriel).
- La validation du dossier et le versement de la prime (3 mois) :
- Soumission des justificatifs (factures, attestations, etc.).
- Analyse par le fournisseur d’énergie ou le délégataire.
- Attribution des certificats d’économie d’énergie et versement de la prime.
En moyenne, prévoyez 6 mois minimum pour finaliser l’ensemble du processus, voire plus pour des travaux d’envergure par exemple.
Beaucoup d’acteurs se demandent si les primes CEE sont compatibles avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation ou à la transition énergétique. La réponse est généralement oui, sous certaines conditions.
Principales subventions publiques à solliciter
- ADEME : L’Agence de la Transition Écologique propose des financements, notamment via des appels à projets ciblés (industrie, mobilité, etc.).
- Régions et collectivités locales : Certaines régions ou départements proposent des aides spécifiques pour la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics et privés.
- Europe : Sur des projets de grande ampleur, il est parfois envisageable de mobiliser des fonds européens (Feder, Horizon Europe, etc.).
Conditions de cumul entre les primes CEE et les aides publiques
En règle générale, la prime CEE est cumulable avec d’autres subventions tant que la somme totale des aides ne dépasse pas le plafond de ressources ou ne vient financer plus de 100 % du coût total du projet. Il est donc primordial de se renseigner en amont et de bien articuler les différentes aides pour optimiser le plan de financement.
Par exemple, l’installation d’une machine coûte 200 000 €. Les CEE sont de 50 000€ alors la demande de subventions publiques sur cette machine devra porter sur le montant de la machine – les primes CEE déjà perçues, soit 150 000€.
ACSIO Conseil peut vous aider à y voir plus clair et à vous aider à optimiser au mieux votre demandes d’aides pour obtenir le maximum de subventions publiques.
Pour en savoir plus sur la rédaction de son dossier :
Retrouvez toutes les étapes détaillées dans un article dédié, cliquez ici !
La prime CEE constitue un dispositif des certificats d’économie d’énergie incontournable pour toutes les structures BtoB qui souhaitent financer leurs travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse aussi bien aux industriels qu’aux gérants de bâtiments tertiaires ou encore aux collectivités.
D’ici 2030, la France s’est fixée des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique. Les entreprises, collectivités et porteurs de projets y ont un rôle déterminant à jouer. Grâce à la prime CEE, vous pouvez non seulement contribuer à la transition énergétique nationale, mais également renforcer la compétitivité et la durabilité de vos activités.
