Que contient la nouvelle publication du décret concernant le CICo ?

Publié en juillet, le nouveau décret du Crédit d’Impôt sur la recherche collaborative apporte des précisions et définit les conditions d’applications du CICo.

Qu’est-ce que le CICo ?

Le crédit impôt en faveur de la recherche collaborative a été instauré à la suite de la loi finance 2022 et permet d’inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC, au sens du droit européen).

Le dispositif prend effet à compter des dépenses facturées en 2022 et pourront être déclarées en 2023. Le taux de crédit d’impôt est égal à 50% des factures émises par ces ORDC agrées pour les PME et 40% pour les grandes entreprises. Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres crédits d’impôt relatifs à la recherche, développement et innovation (RDI).

Décret n°2022-1006 : Des informations complémentaires

Le décret n°2022-1006 sorti le 15 juillet 2022 permet d’apporter des précisions et définit les conditions d’application du CICo notamment concernant l’agrément des ORDC qui ont jusqu’au 30 septembre, par exception, pour une première demande d’agrément au titre de 2022.

La parution du BOFiP (Bulletin Officiel des finances publiques – impôts) sur ce nouveau crédit d’impôt est attendu avec impatience qui donnera des précisions complémentaires, par exemple les modalités de calcul, l’articulation CIR/CICo, etc.

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