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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Depuis toujours, la politique du Gouvernement a fait du soutien aux entreprises de l’alimentation et de l’agriculture une priorité. Le conflit russo-ukrainien a mis en avant l’importance d’avoir une autonomie agricole et agroalimentaire française. Cet appel à projets a pour ambition d’accompagner les industries françaises vers cet objectif.
À qui s’adresse cette aide de l’État ?
Cette subvention s’adresse aux industries agroalimentaires et agricultures françaises pouvant supporter tout ou partie d’un investissement en France d’un montant minimum de 3 millions d’euros.
À noter que les entreprises en création sont aussi éligibles à cet appel à projets.
Quels sont les projets éligibles à cette subvention ?
Les projets éligibles et retenus en priorité sont les projets s’inscrivant dans une logique permettant de contribuer très fortement à la souveraineté alimentaire, la résilience et l’économie de la France.
Par ailleurs, les travaux doivent contribuer à l’amélioration de l’empreinte énergétique et à la réduction de l’empreinte carbone, en cohérence avec les autres enjeux environnementaux (tels que la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et de la qualité de l’air).
Quelles sont les dépenses éligibles à cette aide de l’État ?
Les investissements dans des actifs corporels, incorporels, les études préalables et les dépenses liées à l’innovation sont éligibles.
Par exemple:
- Le financement d’infrastructures,
- le financement de foncier, d’immobilier,
- le financement d’immobilisations incorporelles (brevets, licences…),
- l’achat d’équipements et de machines,
- les dépenses d’industrialisation,
- les dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées ou de formation professionnelle,
- les dépenses, liées à la réalisation du projet en matière de recherche et développement au titre du régime RDI, ou de certification et de normalisation.
Quel est le taux de cette aide ?
Le taux de l’aide varie selon le régime d’aide mobilisé, la taille de l’entreprise et son implantation géographique. De 15% à 40% d’aides sous forme de subvention et d’avances remboursables.
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