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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
La guerre en Ukraine qui continue à se dérouler a fait augmenter le coût des matières premières pour la nutrition animale. Dans ce contexte, le gouvernement français propose un soutien financier pour aider les éleveurs. Mais comment celui-ci s’articule ?
Quelles sont les dates limites ?
Les demandes doivent être déposées du 30 mai à 14h au 17 juin 2022 à 14h.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole
- Ayant un siège social situé dans un département de France métropolitaine hors Corse.
- Immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
- Ayant au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) ;
- Ayant un taux de charge d’alimentation animale / charges totales d’au moins 10%.
Comment se déroule la procédure ?
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
La demande du bénéficiaire devra être accompagnée des pièces suivantes (déposées dans le téléservice) :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur,
- Une attestation par un tiers de confiance pour le compte du demandeur en utilisant le modèle-type en annexe précisant :
- Le montant des charges d’alimentation sur la période de référence ;
- Le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022, sauf cas particulier
- Le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 sauf cas particulier
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