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- Rédigé par : Acsio Conseil
L’Etat français souhaite accompagner les entreprises françaises dans le financement des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération de chaleur fatale, ainsi que des réseaux de chaleur et de froid lies à ces installations.
À qui s’adresse cette aide de l’État ?
Cette subvention s’adresse aux entreprises françaises (Industrie, agriculture, agroalimentaire) se trouvant dans les régions suivantes :
- Auvergne-Rhône-Alpes,
- Bourgogne-Franche-Comté,
- Bretagne,
- Centre-Val de Loire,
- Corse,
- Grand Est,
- Hauts-de-France,
- Île-de-France, Normandie,
- Nouvelle Aquitaine,
- Occitanie,
- Pays de la Loire,
- Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention ?
Les opérations éligibles sont les opérations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquides pour la production d’eau chaude
La surface de capteurs solaires thermiques installée doit être supérieure ou égale à 25 m2.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette subvention ?
Les conditions d’éligibilité sont :
- Réalisation d’une étude de faisabilité préalable,
- respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production,
- obtention d’un niveau de productivité minimum par région géographique,
- respect des exigences de suivi des performances et de maintenance,
- respects des exigences règlementaires.
Quel est le montant de cette aide ?
L’aide sera déterminée par forfait pour les opérations dont la surface est comprise entre 25 m2 et
500 m2 de capteurs solaires.
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