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- Rédigé par : Acsio Conseil
Lancé en 2018, le programme Territoires d’Industrie accompagne la réindustrialisation des territoires à travers des dispositifs concrets. En augmentant les emplois industriels, en réhabilitant les friches et en intégrant des engagements RSE, ce programme soutient les acteurs économiques dans leurs initiatives. Avec 183 territoires labellisés, il contribue au développement territorial et à l’attractivité des paysages économiques locaux.
Qu’est-ce que Territoires d’industrie ?
Le programme national Territoires d’industrie regroupent des intercommunalités, voire des zones interdépartementales ou interrégionales, formant des bassins d’emploi cohérents, autour d’un projet industriel de réindustrialisation.
Ce programme vise à :
- Renforcer les compétences locales et améliorer la mobilité des salariés grâce à des formations adaptées aux besoins des entreprises,
- Accroître l’attractivité des territoires et encourager la relocalisation d’activités,
- Faciliter l’accès au foncier et redonner vie aux friches,
- Intégrer la RSE comme fil conducteur dans les projets (développement durable, inclusion sociale, conditions de travail, etc.).
Le programme a labellisé 183 regroupements composés de 630 intercommunalités situées dans 18 régions françaises en métropole et en outre-mer. La carte ci-dessous présente l’ensemble des paysages économiques locaux concernés.
Pour avoir de détails sur les Territoires d’industrie, nous avons rédigé un article complet sur le sujet : cliquez ici.
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Les financements publics et Territoires d’industrie : un soutien concret aux projets industriels
Quels sont les dispositifs ?
Le programme Territoires d’industrie offre une large palette d’aides publiques pour accompagner les initiatives dans les territoires labellisés. Ils soutiennent différents sujets : investissement productif, rénovation des sites abandonnés, formation des salariés ou encore des soutiens à l’innovation et à la transition écologique.
Parmi ces dispositifs on peut mentionner :
- Le Fonds vert
Ce dispositif vise à soutenir la décarbonation des territoires, avec une enveloppe globale de 2 milliards d’euros en 2023. Il finance des projets liés à la décarbonation, la gestion durable des ressources, ou encore l’efficacité énergétique des infrastructures. - Aide à la décarbonation de l’industrie
Ce programme soutient les structures dans leur stratégie bas carbone. Il propose des financements pour des audits énergétiques, l’intégration de nouvelles technologies moins polluantes ou encore le remplacement de process industriels énergivores. - Prêts verts
Ces prêts sont spécifiquement dédiés aux PME et ETI souhaitant investir dans des projets contribuant à la transition écologique, comme la modernisation d’installations ou la réduction de l’impact environnemental des activités. - Fonds Friches
Ce dispositif soutient les territoires souhaitant réaménager des sites industriels pour accueillir de nouvelles activités ou valoriser le foncier. Un budget de plus de 650 millions d’euros est dédié. - Subvention à l’innovation industrielle (PIA4)
Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) finance les entreprises innovantes dans des domaines comme l’intelligence artificielle ou la robotique. - Volontariat Territorial en Entreprises
Ce programme oriente de façon privilégiée les étudiants et les jeunes diplômés des établissements d’enseignement supérieur vers des PME et ETI afin de faciliter le recrutement et leur développement.
Ces aides s’adressent principalement aux entreprises industrielles, qu’elles soient des grands groupes, des PME ou des TPE, situés ou souhaitant s’installer dans un des 183 Territoires d’Industrie. Les collectivités locales ou des organismes de formation en lien avec l’industrie peuvent aussi prétendre à ces dispositifs pour financer leurs projets.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Les bénéficiaires potentiels sont les porteurs de projets publics ou privés, ainsi que les organismes de formation en lien avec l’industrie.
Les critères d’éligibilités sont très différents d’une Région à une autre et dépendent aussi du dispositif pour lequel on souhaite déposer un dossier. Les critères incluent souvent les thématiques suivantes :
Critères | Descriptifs |
Localisation géographique | Être situé, dans notre contexte, dans une zone labellisée Territoires d’Industrie. |
Secteur d’activité | Exercer une activité en lien avec les objectifs du dispositif. Les activités industrielles sont souvent prioritaires. |
Taille et/ou typologie de la structure | Correspondre à la catégorie visée : entreprises (PME, ETI ou grandes entreprises), groupements d’employeurs, collectivités locales. |
Finalité du projet | Proposer un projet aligné avec les objectifs du programme : création ou le maintien d’emplois, modernisation des infrastructures, réduction de l’impact environnemental des activités ou encore innovation technologique ou sociale. |
Solidité financière et administrative | Être à jour de ses obligations fiscales et sociales et présenter un bilan financier solide ou un business plan crédible. |
Partenariats locaux | Intégrer des collaborations avec des acteurs locaux (collectivités, centres de formation, partenaires publics ou privés), cela renforce la viabilité du projet d’obtenir des soutiens extérieurs. |
Respect des réglementations | Être conforme à la législation environnementale, sociale et économique en vigueur. |
Engagements RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) | Démontrer des actions ou un plan d’action en faveur du développement durable, de l’inclusion sociale ou de la qualité de vie au travail. |
Contribution économique locale | Apporter une valeur ajoutée directe au territoire concerné, par exemple en dynamisant l’emploi local, en valorisant les savoir-faire ou en contribuant à la transition industrielle. |
Calendrier et faisabilité du projet | Présenter un calendrier réaliste et des objectifs atteignables dans les délais imposés par le dispositif. |
Pour déposer une demande d’aide, les entreprises et collectivités doivent se rapprocher des plateformes dédiées disponible dans chaque territoire labellisé. ACSIO Conseil est spécialisé dans les financements publics. Les équipes accompagnent les porteurs de projet et définissent ensemble la stratégie d’aides à adopter, montent les dossiers et débloquent les fonds accordés par les financeurs. Pour retrouver toute notre expertise, rendez-vous directement sur la page Qui sommes-nous ? .
Concrètement, entre 2019 et 2022, plus de 1 800 projets industriels intégrés dans ces plans d’actions, ont pu bénéficier de l’appui des financements mobilisés par l’État, les Régions et les opérateurs partenaires, au service des Territoires d’industrie.
Une offre de services complète pour les industriels
Une approche locale adaptée
Les Territoires d’industrie profitent d’un « panier de services » mis à disposition par l’État, les Régions et les opérateurs pour assurer un soutien à l’animation locale.
Les territoires regorgent d’idées et de projets. Cependant, la structuration de ces initiatives peut s’avérer complexe. L’ingénierie proposée par l’ANCT consiste à mettre à disposition d’un territoire un cabinet d’étude externe qui accompagne dans la construction des projets (innovation, décarbonation, foncier,…) : diagnostic, organisation des aspects techniques, évaluation de l’utilité pour les différents acteurs, ou encore accompagnement sur la mise en œuvre. Ils créent ensemble des feuilles de route concrètes et peuvent développer leurs projets de manière plus opérationnelle.
En complément, les opérateurs partenaires du programme mobilisent si nécessaire leurs propres dispositifs d’ingénierie selon la nature des projets.
Des partenaires nationaux pour une industrie structurée
Au niveau national, le programme Territoires d’Industrie est piloté par une équipe mixte regroupant, d’une part, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires via l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et, d’autre part, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à travers la Direction générale des entreprises (DGE).
Les partenaires associés au programme, aux côtés de l’État, comprennent notamment :
- La Banque des Territoires : Créée en 2018, la Banque des Territoires propose des solutions sur mesure de conseil, de financement en prêts et en investissement, et des services bancaires à tous ses clients. Elle s’adresse à tous les territoires, avec l’ambition de lutter contre les inégalités territoriales. La Banque des Territoires soutient la reconquête industrielle avec le programme Territoires d’Industrie.
- L’ADEME : intervient dans la connaissance, la mobilisation, le conseil et l’aide à la réalisation. Dans le cadre des Territoires d’industrie, l’Ademe accompagne les acteurs industriels dans leur transition écologique..
- Bpifrance : avec ses 50 antennes régionales, Bpifrance propose ses différentes offres aux industriels des Territoires d’industrie (diagnostics, accélérateurs pour les dirigeants d’entreprises…). Elle participe à la valorisation de l’attractivité de l’industrie dans les Territoires d’industrie par l’animation de la communauté French Fab.
- Business France : son action est dédiée aux territoires qui souhaitent travailler sur les enjeux d’attractivité internationale et de prospection d’investisseurs étrangers. Business France propose une offre de services renforcée pour appuyer les territoires dans la recherche de prospects internationaux et travailler leur politique d’attractivité, au service de la création d’emplois.
- Action Logement propose des services et des aides qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires (jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté). Une aide spécifique est disponible dans le cadre du VTE pour aider les alternants et les jeunes diplômés à s’installer en territoires d’industrie. En outre, AL est pleinement mobilisé pour répondre aux actions spécifiques des territoires sur les sujets d’hébergement et informer au mieux de son offre en Territoires d’Industrie.
- France Travail : il est un acteur indispensable pour répondre aux enjeux liés aux besoins de recrutement et de compétences ainsi qu’à l’accompagnement des évolutions professionnelles. Ils communiquent au plus près des demandeurs d’emploi pour faire connaître les métiers et adaptent les formations aux besoins des entreprises.
Cette mobilisation conjointe permet aux territoires de profiter d’une véritable expertise pluridisciplinaire et de développer durablement leurs projets et donc l’économie locale.
Exemple de bloc de mise en avant
Ceci est un texte de substitution pour l’exemple. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.
