Les principaux financeurs publics en France : Qui sont-ils et comment soutiennent-ils la croissance française ?

Les coûts de développement des entreprises sont souvent élevés alors pourquoi se priver de financements étudiés et conçus pour vous aider ?

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Dossier d'information
  • Publié le : 16/10/2024
  • Rédigé par : Acsio Conseil

Les financeurs publics ont des rôles cruciaux dans le développement économique, social et environnemental. Qu’il s’agisse de soutenir les PME, d’encourager l’innovation ou de financer un projet d’infrastructure, les financeurs publics français et européens sont des acteurs majeurs. Retrouvez les principaux financeurs publics, leur rôle, ainsi que les opportunités qu'ils offrent aux organisations françaises.

Les financeurs publics nationaux

Bpifrance

Elle est le principal financeur public. Elle soutient les sociétés à chaque étape de leur développement sous la forme de subventions, prêts, garanties, et investissements en fonds propres. Spécialisée dans l'innovation, l'internationalisation et la transition énergétique, elle propose des solutions financières pour favoriser la croissance, notamment dans les secteurs de haute technologie. Elle fonctionne via un maillage territorial avec des antennes locales et accompagne les structures à travers des conseils et programmes de mentoring.

France Agrimer

FranceAgriMer est un établissement public français sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, spécialisé dans le soutien et la régulation des filières agricoles et agroalimentaires. Fusion de plusieurs offices agricoles, il centralise les actions pour renforcer la compétitivité et la durabilité du secteur. FranceAgriMer gère et distribue les aides financières nationales et européennes, notamment celles de la Politique Agricole Commune (PAC), aux agriculteurs et entreprises agroalimentaires. Il assure une veille économique en analysant les marchés, contribue à la promotion des produits français à l'international et accompagne les professionnels dans leurs démarches d'innovation et de développement. En collaborant étroitement avec les acteurs du secteur, FranceAgriMer vise à soutenir la qualité, l'adaptation aux marchés et la transition écologique des filières agricoles françaises.

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

La CDC joue un rôle clé dans le financement de projets d'infrastructure et d'innovation, particulièrement dans les secteurs stratégiques tels que l’aménagement durable, la transition écologique et l'économie numérique. Elle intervient sous forme de prêts, garanties et participations dans des fonds d’investissement, en particulier pour les projets de long terme. Elle se positionne comme un investisseur institutionnel, souvent en partenariat avec des acteurs privés pour soutenir l'économie française à grande échelle.

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

L'ANR finance les entreprises innovantes à travers des appels à projets, en particulier ceux travaillant dans la recherche fondamentale et appliquée. Elle favorise la coopération entre laboratoires de recherche, universités et structures privées, en finançant la R&D à fort potentiel. Les structures peuvent bénéficier d'une subvention dans les secteurs stratégiques, tels que la santé, le numérique ou la transition écologique, pour accélérer le passage de l’innovation à la commercialisation.

Pôle emploi

Pôle emploi soutient les organismes via des aides financières pour la création et l’embauche à travers des dispositifs comme l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE). Il accompagne aussi les structures en difficulté à travers des dispositifs de reclassement. En plus de ces aides, Pôle emploi propose de financer formations pour améliorer les compétences des salariés, facilitant ainsi l’intégration de talents dans les secteurs en tension.

ADEME (Agence de la transition écologique)

L'ADEME accompagne les organisations dans leur transition écologique en finançant des projets liés à l'économie circulaire, l'efficacité énergétique, ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle propose des différentes aides et expertises techniques pour les entreprises de toutes tailles souhaitant s'engager dans des démarches durables. Les PME et start-ups innovantes dans ces domaines peuvent également demander d'être accompagnées pour le développement de solutions technologiques vertes.

Fonds Européens

Les fonds européens sont accessibles aux entreprises françaises. Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance les entreprises innovantes, principalement dans les zones en difficulté, et soutient des projets liés à l’industrie, la recherche et l’innovation. Le FSE (Fonds social européen) intervient dans l’emploi et la formation, tandis que le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) soutient les entreprises du secteur agroalimentaire et rural.

Les financeurs publics européens

Au-delà des institutions nationales, l’Union Européenne (UE) est également un acteur majeur du financement. Grâce à divers programmes de financement, l’UE soutient une grande variété de projets dans les domaines de l’environnement, de l’innovation, de l’agriculture, et du développement régional.

FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne, en finançant des projets qui favorisent l'innovation, la transition numérique et écologique, ainsi que la compétitivité des entreprises, notamment dans les territoires en difficulté. Les structures de toutes tailles peuvent demander des aides pour des projets d'investissement ou de R&D. Le FEDER publie des appels à projets et définit les priorités d’intervention.

FSE+ (Fonds Social Européen Plus)

Le FSE+ soutient les programmes liés à l'emploi, la formation professionnelle et l'inclusion sociale. Les entreprises peuvent remporter des financements pour des programmes visant à améliorer les compétences de leurs salariés, à embaucher des demandeurs d’emploi, ou à aider l’inclusion des populations marginalisées. Ce fonds est particulièrement pertinent pour les organismes impliqués dans la formation ou souhaitant embaucher des publics éloignés de l’emploi. Il est également géré au niveau régional.

Programme Horizon Europe

Horizon Europe est le programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation, doté de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Les structures, de la start-up à la grande entreprise, peuvent recevoir une subvention pour un projet collaboratif de R&D dans divers secteurs, dont la santé, l’environnement, le numérique et l’aérospatiale. Horizon Europe favorise les partenariats entre entreprises, universités et centres de recherche à l’échelle européenne, avec des appels à projets thématiques publiés chaque année.

Programme LIFE

LIFE est le programme de financement européen dédié à l’environnement et à l’action climatique. Il soutient les organismes qui développent des solutions innovantes en faveur de la transition écologique, comme les technologies propres, la gestion durable des ressources ou la réduction des émissions de CO2. Les entreprises peuvent décrocher une subvention pour des projets pilotes, des démonstrateurs ou des initiatives de mise en œuvre à grande échelle. Le programme fonctionne principalement via des appels à projets annuels.

FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

Le FEADER finance les projets en milieu rural, notamment dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Les entreprises, notamment les PME rurales et agricoles, peuvent remporter des aides pour moderniser leurs infrastructures, développer des technologies innovantes ou améliorer leur durabilité. Les subventions sont distribuées via des programmes de développement rural et soutiennent la diversification des activités agricoles, l’innovation, et l’environnement.

Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE)

Le MIE soutient les entreprises impliquées dans le développement des infrastructures européennes dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications. Il finance des projets transfrontaliers qui améliorent la connectivité et la compétitivité européenne. Les entreprises peuvent obtenir une subvention ou un prêt pour des projets d’infrastructure stratégiques, notamment les réseaux de transport et énergétiques, ou encore la mise en place de corridors de mobilité durable.

Les financeurs locaux publics

Ils jouent un rôle clé dans la distribution des fonds publics, notamment ceux d’origine européenne.

Les Régions

Elles sont les principaux relais locaux des financements européens, notamment du FEDER, FSE+, et FEADER. Elles gèrent ces fonds et lancent des appels à projets en lien avec leurs priorités régionales, qui peuvent inclure l’innovation, la transition écologique, l’internationalisation des entreprises ou la modernisation industrielle. Outre les fonds européens, elles proposent également des subventions directes aux entreprises pour l’innovation, l’emploi, et l’expansion économique. Elles offrent aussi des aides spécifiques aux TPE et PME, par exemple pour l'investissement en équipements, le développement durable ou l’exportation. Chaque région dispose de dispositifs propres adaptés aux besoins locaux des structures.

Les Départements

Les départements jouent un rôle complémentaire, en soutenant les entreprises, surtout dans les secteurs touchant à l’emploi et à la croissance économique locale. Ils financent des projets liés à l’insertion professionnelle, à l’artisanat, ou encore à l’aménagement territorial. Les départements sont souvent impliqués dans le financement de projets d’infrastructures et de revitalisation des territoires ruraux, et peuvent collaborer avec les régions pour co-financer des projets stratégiques, notamment avec l'aide des fonds européens gérés au niveau régional.

Les Communautés de Communes, d’Agglomérations et Métropoles

Les communautés de communes, agglomérations et métropoles sont des acteurs essentiels pour les entreprises locales, en particulier les TPE et PME. Elles financent des projets d'aménagement économique, la création de zones d'activités, et des services de soutien à l’entrepreneuriat local. Elles peuvent également proposer des aides pour l'installation d'entreprises sur leur territoire, des exonérations fiscales pour encourager l’investissement, et des aides directes pour la création d’emplois ou l’innovation. Ces collectivités territoriales jouent aussi un rôle dans l’attribution de certains fonds européens en lien avec des objectifs territoriaux spécifiques.

Comment décrocher des financements publics ?

Identification des bons financeurs

La première étape consiste à identifier les programmes de financement les plus adaptés à votre projet. Les financeurs publics offrent un éventail large de possibilités, allant du soutien à l'innovation au financement d'infrastructures locales. Acsio Conseil peut vous accompagner dans cette démarche en vous aidant à identifier les financeurs et les dispositifs les plus pertinents pour votre projet et votre activité.

Constitution d’un dossier solide

Une fois les financeurs identifiés, il est essentiel de constituer un dossier complet et rigoureux. Cela inclut la présentation claire des objectifs, des besoins en financement, et des impacts attendus du projet. Il est aussi crucial de démontrer la viabilité financière du projet et sa contribution aux priorités des financeurs.

Les financeurs publics, un levier incontournable pour les projets

Que vous soyez une PME cherchant à innover ou une grande entreprise souhaitant développer des infrastructures durables, les financeurs publics, qu’ils soient français ou européens, sont des partenaires essentiels. En comprenant les opportunités offertes et en préparant soigneusement votre dossier, vous augmentez vos chances d'obtenir de ces fonds.

Pour plus d’informations sur les financements possibles, consultez notre page Financements pour en connaître toutes les différences.

 


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