Appel à projets pour préserver les ressources en eau

Les coûts de développement des entreprises sont souvent élevés alors pourquoi se priver de financements étudiés et conçus pour vous aider ?

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Actualité
  • Publié le : 21/07/2023
  • Rédigé par : Acsio Conseil

Avec l’accélération du réchauffement climatique, la réserve en eau se raréfie. Afin de permettre à chacun de disposer d’une consommation en eau toujours suffisante, le gouvernement français a lancé un vaste « Plan eau ». Dans ce contexte, les industries agroalimentaires ont aussi un rôle à jouer pour éviter le gaspillage. L’État français contribue à soutenir financièrement cette industrie sur ce sujet.

À qui s’adresse cette aide de l’État ?

Cette subvention s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soient leur taille, seules ou en consortium.

Quels sont les thèmes abordés pour cette subvention ?

Cet appel à projets ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans le plan France 2030. Ce projet vise à soutenir l’innovation en France sur la question de l’eau selon ces 4 axes suivants :

  • Thème 1 : Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique,
  • thème 2 : économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau,
  • thème 3 : renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux,
  • thème 4 : transversal - développer le numérique et la donnée

Quelles sont les dépenses éligibles à cette subvention ainsi que le budget minimum demandé ?

Le budget minimum est de 600 000 euros, sans plafond.
Les dépenses éligibles sont :

  • Salaires et charges,
  • prestation externe (max 30% projet),
  • frais de mission,
  • amortissements,
  • investissements (surcoût par rapport à une solution de référence)

Appels à projets pour préserver les ressources en eau

Quel est le montant de cette aide ?

Le taux de subvention dépend de la typologie des dépenses : 

  • Dépenses protection environnement : 40% - 60%,
  • dépenses Recherches industrielle : 50% - 70%,
  • dépenses Développement expérimental : 25% - 45%

 


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